OTTAWA-GATINEAU —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui que les numéros de téléphone inscrits sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) demeureront sur la liste pendant cinq ans plutôt que trois ans.
La nouvelle période d’inscription s’appliquera automatiquement aux plus des 6,7 millions de numéros de téléphone déjà inscrits sur la LNNTE, aussi bien qu’aux inscriptions futures. Le Conseil continuera de revoir les activités associées à la LNNTE et d’apporter des améliorations afin d’offrir un meilleur service aux consommateurs.
De plus, le CRTC a clarifié deux règles sur le télémarketing. Premièrement, il a établi que les Règles sur la LNNTE ne s’appliquent pas aux télécommunications effectuées par des candidats aux élections qui ne sont pas affiliés à un parti politique enregistré. Deuxièmement, en ce qui a trait aux règles régissant les composeurs-messagers automatiques, il a précisé les restrictions relatives aux heures d’appel. Les organisations qui utilisent de tels appareils à des fins autres que de télémarketing, par exemple pour le recouvrement de dettes, doivent respecter les règles du CRTC seulement si les restrictions à l’égard des heures d’appel ne sont pas expressément prévues dans les lois provinciales.
À propos de la LNNTE
La LNNTE est un service gratuit mis à la disposition des consommateurs pour leur permettre de réduire le nombre d’appels et de télécopies de télémarketing non sollicités qu’ils reçoivent. Ils peuvent y inscrire leurs numéros en tout temps, en visitant le site Web www.lnnte.gc.ca ou en téléphonant au
1-866-580-DNCL (3625). Les consommateurs qui ont besoin d’un téléscripteur peuvent inscrire leurs numéros en composant le 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).
Pour en savoir plus, veuillez visiter les sites Web www.lnnte.gc.ca ou
www.crtc.gc.ca/fra/telemarketing.htm
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-200 [.pdf]
- 30 -
Relations avec les médias :
Relations médiatiques, Tél. : 819-997-9403, télécopieur : 819-997-4245
Renseignements généraux :
Tél. : (819) 997-0313, ATME : 819-994-0423, télécopieur : 819-994-0218
No sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782)
Services en ligne
Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.
