31 mai 2009
Toronto (Ontario)
Les victimes d'actes terroristes auront bientôt la possibilité de traduire les auteurs de ces actes et ceux qui les soutiennent devant les tribunaux canadiens, a annoncé aujourd'hui le Premier ministre Stephen Harper.
« Notre gouvernement déposera un projet de loi afin de permettre aux victimes d'actes terroristes de poursuivre en justice des particuliers, des organisations ou des États étrangers qui soutiennent le terrorisme, a déclaré le Premier ministre. Ce projet de loi aidera les nombreuses victimes qui attendent depuis longtemps de pouvoir traîner devant la justice ceux qui leur ont fait du mal ou qui ont fait du mal à leur famille. Il envoie aussi un message clair : notre gouvernement oblige les responsables et les auteurs d'actes terroristes à répondre de leurs crimes. »
Le ministre de la Sécurité publique fournira de plus amples renseignements lorsque le projet de loi sera déposé plus tard au cours de la semaine.
