OTTAWA, 14 mai 2009 – L'honorable Jay Hill, député de Prince George-Peace River et leader du gouvernement à la Chambre des communes, s'est réjoui aujourd'hui de l'adoption et de la promulgation de trois autres projets de loi du gouvernement.
« Les Canadiens nous ont confié un mandat ambitieux dont nous nous acquittons », a déclaré le ministre. « Ces trois projets de loi sont d'importants éléments du programme législatif de notre gouvernement, et témoignent de notre engagement à protéger nos concitoyens, notre environnement et notre économie. »
La Gouverneure générale a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants :
- le C-5 (Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes), lequel modernise des règlements désuets, contribue à protéger les terres des Premières nations sur le plan environnemental, accroît la conformité réglementaire et facilite le paiement des redevances et d'autres compensations monétaires dues;
- le C-9 (Loi sur le transport des marchandises dangereuses), lequel assure la sûreté et la sécurité des Canadiens lors de l'importation, du traitement ou du transport de marchandises dangereuses au Canada, tout en favorisant le commerce et l'accès aux marchés et, par le fait même, la prospérité économique;
- le S-3 (Loi sur l'efficacité énergétique), lequel confère des pouvoirs de réglementation au ministre des Ressources naturelles afin de promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie dans le marché canadien.
Depuis sa ré-élection, le gouvernement du Canada a réussi à mettre en œuvre son programme législatif pour le compte des Canadiens, cela en plus du plan de relance de milliards de dollars prévu dans le Plan d'action économique. Au cours des 58 jours de séance dans la deuxième session de la 40e législature, le gouvernement a déposé 36 projets de loi. Neuf en tout, si nous comptons ceux d'aujourd'hui, ont reçu la sanction royale, et sept autres ont déjà été adoptés par la Chambre des communes ou le Sénat.
« Notre gouvernement met tout en œuvre pour que le Parlement soit fonctionnel et productif. Nos résultats montrent hors de tout doute que nous atteignons cet objectif dans l'intérêt de tous les Canadiens », a indiqué le ministre Hill. « S'il n'en tient qu'à nous, cette ère de productivité parlementaire se poursuivra, surtout dans une période d'incertitude économique à l'échelle mondiale où les Canadiens s'attendent à que les parlementaires mettent de côté la partisanerie et s'activent à offrir aux simples citoyens des résultats tangibles.»
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Renseignements : Zachary Healy, 613-995-9112
