L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) déclare à nouveau que le rapport intitulé Projets courants dans les collectivités des parcs nationaux est un modèle de rapport d'examen préalable par catégorie (MREPC) en vertu des dispositions du paragraphe 19(1) et de l'alinéa 19(2)(b) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi).
Des consultations publiques sur le MREPC ont eu lieu du 20 juillet au 3 août 2009. L'Agence a reçu une observation écrite du public au sujet du MREPC. Cette déclaration de l'Agence, proposée par l'Agence Parcs Canada (APC), fait suite à l'analyse du MREPC. L'Agence a décidé que le processus d'examen préalable du projet décrit dans le document répond aux exigences de la Loi concernant l'évaluation environnementale de ce type de projets. L'Agence est également d'avis que le type de projets décrit dans le MREPC n'est pas susceptible d'engendrer des effets négatifs importants sur l'environnement lorsque les normes et les mesures d'atténuation décrites dans le rapport sont respectées.
La déclaration entre en vigueur le 11 août 2009 et est assujettie aux modalités et conditions suivantes :
- en vertu des dispositions de la Loi, la période de validité de la déclaration s'étend jusqu'au 30 juillet 2014;
- l'APC avisera l'Agence par écrit au moins six mois avant la date d'expiration de la déclaration de son intention de déclarer à nouveau le MREPC tel quel, ou de ne pas le déclarer à nouveau, suite à quoi la déclaration viendrait à échéance;
- l'APC et l'Agence s'assureront que le MREPC soit mis à la disposition du public conformément aux exigences de la Loi. À ce titre, l'APC versera le MREPC au Registre canadien d'évaluation environnementale (le Registre). L'APC affichera également le relevé des projets à l'égard desquels on a appliqué le MREPC sur le site Internet du Registre de façon trimestrielle, tel que le prescrit la Loi. Le calendrier trimestriel d'affichage sur le site Internet du Registre est présenté à l'addendum du MREPC.
Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Gestionnaire d'examens préalables types
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-960-0277 / 1-866-582-1884
Fax : 613-957-0946
ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca
