Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches

Communiqué de presse

Le 10 septembre 2009

QUÉBEC - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs du secteur maritime des Îles-de-la-Madeleine condamnés le 5 août dernier par le juge Jean-Paul Décoste à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes imposées aux pêcheurs est de 13 650 $, plus une suspension du permis de pêche pour les quatre premiers jours de la saison 2010. Les contrevenants sont :

Contrevenant et domicile	Infraction	Amende
Homard
Louis Clarke (Grosse-Île)	Possession d’un homard femelle œuvée. Possession de homards de taille inférieure à la limite légale.	1 750 $
Pierrot Cyr (Étang-du-Nord)	Possession de homards de taille inférieure à la limite légale.	1 500 $ + suspension du permis de pêche pour les quatre premiers jours de la saison 2010.
Luc Thériault (Havre-aux-Maisons)	Possession d’un homard femelle œuvée.	1 000 $
Crabe des neiges
Donald Déraspe (Havre-Aubert)	Avoir pêché à plusieurs reprises dans une zone autre que celle autorisée au permis. Utilisation d’un casier ne possédant pas de mécanisme d’échappement biodégradable. Utilisation d’un casier sans étiquette valide.	5 000 $
Phoque
Steeve Boudreau (Havre-aux-Maisons) Grant Turnbull Raymond Turnbull (Grosse-Île)	Omission de laisser saigner le phoque une minute avant de l’écorcher.	750 $ (250 $ chacun)
Daniel Chiasson (Étang-du-Nord)	Omission de confirmer par palpation l’écrasement de la boîte crânienne d’un phoque.	250 $
Paul Chiasson (Étang-du-Nord)	Dépassement de la limite permise de six phoques. Omission de laisser saigner les phoques une minute avant de les écorcher. Omission de confirmer par palpation l’écrasement de la boîte crânienne des phoques.	1 000 $
Réal Déraspe (Pointe-aux-Loups) Murray McKay (Grosse-Île)	Dépassement de la limite permise de six phoques.	300 $ (R. Déraspe) 200 $ (M. McKay)
Léo Leblanc (Havre-aux-Maisons)	Possession à bord du bateau de cartouches de carabine blindées.	200 $
Hugo Noël (Fatima)	Abattage de phoques en étant détenteur que d’un permis temporaire d’aide-chasseur. Omission d’écraser la boîte crânienne des phoques. Omission de trancher les deux artères axillaires avant des phoques afin de les saigner.	1 000 $
Allison Rankin (Grosse-Île)	Omission de confirmer par palpation l’écrasement de la boîte crânienne des phoques.	500 $
Mollusques
Yves Vigneau (Havre-Aubert)	Cueillette de mollusques dans une zone fermée.	200 $

Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche.

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POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :
Martin Bourget
Agent de communication
Pêches et Océans Canada
Québec (Québec)
418-648-7893

C-RQ-09-41F

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