Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches

Communiqué de presse

Le 23 octobre 2009

QUÉBEC - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs du secteur Gaspésie_Bas-Saint-Laurent condamnés en septembre et octobre 2009 par les juges Julie Dionne et Luc Marchildon à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes imposées est de 20 200 $, plus la confiscation d’une partie des engins de pêche. Les contrevenants sont :

Contrevenant et domicile	Infraction	Amende et juge
Gilles Albert (Newport)	Ne pas avoir effectué des appels de sortie en mer. Appels en mer non conformes aux conditions de permis.	1 500 $ (Julie Dionne)
Gilles Arseneault (Saint-Alphonse)	Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Entrave à l’action des agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions.	1 050 $ (Luc Marchildon)
Gilles Arseneault (Saint-Siméon)	Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Entrave à l’action des agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions.	600 $ (Luc Marchildon)
Réal R. Bond (Rivière-au-Tonnerre)	Appels de sortie en mer non conformes aux conditions de permis.	1 500 $ (Julie Dionne)
Serge Cayouette (Bonaventure) Gino Gagné (Nouvelle) Denis Landry (Saint-Omer) Guy Landry (Carleton) Jean-Luc Landry (Saint-Omer) Rock Landry (Carleton) Raymond Poirier (Bonaventure)	Cueillette de mollusques dans une zone fermée.	300 $ chacun (Luc Marchildon)
Serge Cloutier (Sainte-Thérèse-de-Gaspé)	Possession d’un homard de taille inférieure à la limite légale.	500 $
Isaac Métallic (Listuguj)	Possession d’un homard de taille inférieure à la limite légale.	1 750 $
Jody Méthot (Listuguj)	Possession d’un homard de taille inférieure à la limite légale.	500 $
Roger Pinel (Grande-Rivière)	Possession d’un homard de taille inférieure à la limite légale.	500 $ (Julie Dionne)
Lucien Cyr (Sainte-Thérèse-de-Gaspé)	Possession de homards de taille inférieure à la limite légale.	1 000 $ (Julie Dionne)
Robert Deschênes (Cap d’Espoir)	Possession de homards de taille inférieure à la limite légale. Possession d’un homard femelle œuvée.	4 000 $ (Julie Dionne)
Denis Poirier (Saint-Siméon) Jean-Luc Poirier (Saint-Elzéar)	Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Possession de myes de taille inférieure à la limite légale.	600 $ chacun (Luc Marchildon)
Jean-Marc Poirier (Rivière-au-Tonnerre)	Journaux de bord non complétés. Ne pas avoir effectué des appels de sortie en mer. Refus de prendre un observateur. Avoir pêché et gardé 10 crabes des neiges. Pêche au turbot en utilisant des filets avec un maillage inférieur à la limite légale.	4 000 $ plus confiscation d’une partie des engins de pêche (Luc Marchildon)

Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche.

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POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :

Martin Bourget
Agent de communication
Pêches et Océans Canada
Québec (Québec)
418-648-7893

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