Le 10 décembre 2009, Montréal (Québec) - Le 22 octobre 2008, au Palais de justice de Havre-Aubert, la compagnie Madelimer inc., située à Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine, a enregistré un plaidoyer de culpabilité et a été reconnue coupable de trois chefs d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur l’inspection du poisson et son règlement d’application.
La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 3 000 $ par chef d’accusation pour un total de 9 000 $.
Les infractions, survenues entre le 14 et le 28 mai 2007, consistent, dans deux cas, à avoir expédié du homard dans une autre province sans détenir un agrément tel qu’exigé par le Règlement sur l’inspection du poisson. Le troisième chef d’accusation consiste à avoir emballé du homard de manière fausse ou trompeuse aux termes du même Règlement, contrevenant ainsi à la Loi sur l’inspection du poisson.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée de faire observer diverses lois fédérales, dont la Loi sur l’inspection du poisson et son règlement d’application. Cette loi régit notamment l’expédition de poisson ou de plantes marines entre provinces.
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Mélanie Cardin
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