No H181/09
À publier - le 24 décembre 2009
OTTAWA — De nouvelles modifications réglementaires permettront à l'Administration de pilotage du Pacifique de rajuster ses tarifs généraux de droits de pilotage pour 2010.
En vertu des modifications, l'Administration accroîtra son tarif général de 3 % et séparera la portion des droits de carburant de son tarif pour les bateaux-pilotes. La portion pour le droit de carburant sera rajustée mensuellement, sur la base des prix affichés sur le site Web de Ressources naturelles Canada. L'Administration percevra un nouveau droit de 25 $ par embarquement pour l'achat d'unités portables destinées à emmagasiner des données maritimes essentielles pour les pilotes. Ce rajustement compensera l'augmentation des coûts liés à la prestation des services de pilotage et aux opérations de bateaux-pilotes.
L'Administration de pilotage du Pacifique a pour mission de faire fonctionner, d'entretenir et de gérer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans toutes les eaux canadiennes sises dans la province de la Colombie-Britannique et ses eaux limitrophes. En vertu de la Loi sur le pilotage, l'Administration de pilotage du Pacifique fixe des tarifs des droits de pilotage équitables et raisonnables pour permettre le financement autonome de ses opérations.
Le Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 octobre 2009, et aucun commentaire ni avis d'opposition n'ont été reçus. Les modifications ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 23 décembre 2009. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
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