NoH 182/09
À publier - le 24 décembre 2009
OTTAWA — De nouvelles modifications réglementaires permettront à l'Administration de pilotage de l'Atlantique de rajuster ses tarifs généraux de droits de pilotage pour 2010. Ces modifications compenseront l'inflation, fourniront des fonds pour maintenir des ressources de pilotage et amélioreront les services de bateau pilote dans certains ports.
En vertu des modifications, l'Administration augmentera ses tarifs dans sept zones de pilotage obligatoires — la baie Placentia, St. John's et Holyrood à Terre-Neuve-et-Labrador, Halifax, le détroit de Canso et Bras d'Or en Nouvelle-Écosse, et Saint John au Nouveau-Brunswick. Elle commencera à percevoir un droit variable pour le carburant en fonction du coût réel du carburant utilisé par ses bateaux-pilotes à Halifax, à Saint John et à la baie Placentia. Les hausses tarifaires représentent une augmentation globale estimée à 6 %.
L'Administration de pilotage de l'Atlantique est une société d'État financièrement autonome qui a pour mandat d'établir, d'exploiter, de maintenir et de gérer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans les eaux canadiennes des provinces de l'Atlantique et ses eaux limitrophes. L'Administration fixe des tarifs de droits de pilotage équitables et raisonnables, qui génèrent des revenus lui permettant de fonctionner de façon financièrement autonome.
Le Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 novembre 2009, et aucun commentaire ni avis d'opposition n'ont été reçus. Les modifications ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 23 décembre 2009 et entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
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