Le 1er fevrier 2010, Montréal (Québec) - Le 7 décembre 2009, au Palais de justice de Trois-Rivières, la compagnie Agrocentre Vinisol inc., située à Nicolet, a plaidé coupable à un chef d’accusation concernant une infraction à la Loi sur les engrais.
La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 22 000 $.
L’infraction, survenue entre le 1er mai 2006 et le 15 mai 2007, consiste à avoir vendu des engrais non conformes aux normes réglementaires contrevenant ainsi à la Loi sur les engrais.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée de faire observer diverses lois fédérales, dont la Loi sur les engrais et son règlement d’application. La Loi sur les engrais régit notamment la commercialisation d’engrais enregistrés.
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Mélanie Cardin
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