01 avril 2010 - L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicite vos commentaires au sujet de l'ébauche de sa politique et de son cadre de recouvrement des coûts. Il s'agit d'une des étapes du processus qu'elle a entamé afin d'examiner et de moderniser les normes de service ainsi que les frais d'utilisation pour les services qu'elle offre.
Pour consulter l'ébauche de la politique et du cadre de recouvrement des coûts, visitez http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/polrec/polrecf.shtml.
La Politique et le cadre de recouvrement des coûts de l'ACIA énoncent l'approche de l'ACIA à l'égard du recouvrement des coûts. Une fois dans leur version définitive, ces documents serviront à l'examen du recouvrement des coûts dans tous les secteurs de programme de l'ACIA. La politique et le cadre renferment une méthode et des critères d'établissement des coûts pour imposer les normes de service et les frais d'utilisation.
L'ACIA souhaiterait recevoir vos commentaires et est particulièrement intéressée à obtenir votre point de vue sur les critères qui serviront à imposer les normes de service et les frais d'utilisation.
Les intervenants intéressés sont invités à formuler leurs commentaires par écrit en ligne, par télécopieur ou par courrier. Les intervenants doivent faire parvenir leurs commentaires d'ici le 30 avril 2010 en prenant soin d'indiquer « Politique et cadre de recouvrement des coûts de l'ACIA » dans l'objet. Pour ceux qui désirent envoyer leurs commentaires par télécopieur ou par courrier, voici les coordonnées :
Darlene H. Blair
Directrice, Recherche sur les politique et les programmes
Direction des politiques stratégiques
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléc. : 613-773-5695
Seuls les commentaires ayant trait au document de consultation seront pris en considération.
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À titre d'information.
Agence canadienne d'inspection des aliments
Relations avec les médias : 613-773-6600
