La commission d'examen conjoint (la commission) établie pour examiner le projet de la mine Joslyn North a déterminé, après avoir examiné la demande, qu'elle tiendra une audience publique. La commission s'est dite reconnaissante du temps et des efforts des personnes qui ont présenté des commentaires très détaillés au cours de la période de consultation concernant la demande révisée et les renseignements supplémentaires présentés par le promoteur, Total E&P Joslyn Ltd. La commission est d'avis que des renseignements supplémentaires sont requis du promoteur mais que ceux-ci sont mineurs. La commission a présenté une liste de questions auxquelles Total E&P Joslyn Ltd. s'est engagé à répondre tel qu'indiqué dans sa lettre datée du 24 juin 2010 .
L'audience conjointe relative à la demande no 1445535 de l' Energy Resources Conservation Board (ERCB) débutera le 21 septembre 2010 , à 9 h, au Sawridge Inn and Conference Centre , situé au 530, boulevard MacKenzie, à Fort McMurray, en Alberta. Les intervenants désirant comparaître à cette audience doivent être présents dès le début de celle-ci afin de s'inscrire. Si vous n'êtes pas en mesure de participer le premier jour de l'audience, veuillez communiquer avec le Secrétariat de la commission à l'adresse indiquée ci-dessous.
L'audience publique permettra aux particuliers et aux organismes intéressés de prendre connaissance du projet et de ses répercussions, tout en leur offrant l'occasion de faire part de leurs points de vue à la commission. L'audience publique permettra également au promoteur de présenter le projet et d'apporter des précisions, au besoin.
Dépôt des mémoires
Si vous vous intéressez à ce projet et que vous souhaitez déposer un mémoire ou présenter des éléments de preuve pendant l'audience, vous devez déposer votre mémoire au plus tard le 24 août 2010 .
Votre mémoire doit contenir une copie de toute preuve documentaire que vous comptez déposer ou sur laquelle vous vous baserez au cours de l'audience (y compris, sans s'y limiter, une copie de tous les rapports d'experts) et un résumé de toute preuve que vous comptez présenter. Veuillez adresser votre mémoire et vos éléments de preuve au :
Secrétariat de la commission
Commission d'examen conjoint / Projet de la mine Joslyn North
Energy Resources Conservation Board
2 e étage, C.P. 15
9915, avenue Franklin
Fort McMurray (Alberta) T9H 2K4
Tél. : 780-743-7481 ou 1-866-582-1884
Téléc. : 780-743-7141
Courriel : JoslynReview@acee-ceaa.gc.ca
D'autres renseignements sur le processus d'examen conjoint et sur la manière de participer se trouvent dans le document d'information ci-joint. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat de la commission à l'adresse indiquée ci-dessus.
Prochaines étapes et dates importantes
Date limite Activités
27 juillet 2010 : Total E&P Joslyn Ltd. répond à la commission, celle-ci ayant demandé des précisions
24 août 2010 : Date fin ale pour la présentation des mémoires par toutes les parties intéressées
7 septembre 2010 : Date finale de la réponse de Total E&P Joslyn Ltd. aux mémoires
21 septembre 2010 : Début de l'audience publique au Sawridge Inn and Conference Centre
Registre public
Tous les documents liés à la présente demande, y compris l'étude d'impact environnemental, sont disponibles dans le Registre canadien d'évaluation environnementale à l'adresse www.acee-ceaa.gc.ca, numéro de référence 08-05-37519. Des copies de la demande ainsi que d'autres documents connexes sont également accessibles au public aux adresses suivantes :
- Immeuble provincial
9915, avenue Franklin, 2 e étage
Fort McMurray (Alberta) T9H 2K4
Tél. : 780-743-7481
Heures de consultation : 8 h à 16 h
- Services d'information
Energy Resources Conservation Board
640 - 5 th Avenue SW, rez-de-chaussée
Calgary (Alberta) T2P 3G4
Tél. : 403-297-8311 (option 2)
Heures de consultation : 9 h à 15 h
Demande de confidentialité
Tous les documents déposés relativement à cette instance seront versés aux dossiers publics. Cependant, conformément à l'article 13 des Règles de pratique de l' ERCB et au paragraphe 35(4) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale , toutes les parties peuvent demander la confidentialité des renseignements avant que ceux-ci soient déposés. La commission peut accepter une demande de confidentialité selon des conditions qu'elle juge appropriées.
Questions de droit constitutionnel
En vertu de l'article 25 des Règles de pratique de l' ERCB , une personne qui prévoit soulever une question de droit constitutionnel devant la commission doit donner un préavis conformément à l'article 12 de Administrative Procedures and Jurisdiction Act et ses règlements.
Description de la demande
La société Total E&P Joslyn Ltd. a déposé une demande, en vertu des articles 10 et 11 de la Oil Sands Conservation Act et les articles 3, 24 et 26 de la Oil Sands Conservation Regulation pour la construction d'une mine à ciel ouvert exploitée par camions et par pelles, deux chaînes de production et de traitement de mousse, une centrale de cogénération, un emplacement de résidus miniers externe, de même que d'autres infrastructures en appui aux activités d'exploitation (captage, canalisation et stockage de l'eau, construction et exploitation des baraquements miniers et des voies d'accès). Le projet de la mine Joslyn North se situerait à environ 70 kilomètres au nord de Fort McMurray sur des concessions de sables bitumineux. Le projet devrait produire au total 15 900 mètres cubes de bitume par jour (100 000 barils par jour).
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le projet ou un exemplaire de la demande, veuillez communiquer avec :
Geoff Chow
Total E&P Joslyn Ltd.
2900, 240 - 4 th Avenue SW
Calgary (Alberta) T2P 4H4
Téléphone : 403-536-3567
Courriel : geoff.chow@total.com
Diffusé par la commission d'examen conjoint le 25 juin 2010.
