L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) invite le public à commenter le bien-fondé de la nouvelle déclaration du rapport mentionné ci-dessus afin de simplifier le processus d'évaluation environnementale des projets récurrents à la catégorie désignée.
Le rapport d'examen préalable substitut (REPS) initial a été déclaré par l'Agence aux fins de rapport préalable substitut le 22 octobre 2005. Il a cessé d'être en vigueur le 22 octobre 2010. Le REPS révisé peut être consulté dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, sur le site Web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca. Une copie du rapport est aussi disponible aux endroits suivants :
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Administration centrale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-957-0700
- Bureau Pacifique et Yukon
757, rue Hastings ouest, suite 320
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 1A1
Tél. : 604-666-2431
- Bureau Atlantique
1801, rue Hollis, suite 200
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N4
Tél. : 902-426-0564
- Bureau du Québec
1141, Route de l'Église, 2e étage
Sainte-Foy (Québec) G1V 4B8
Tél. : 418-648-2561
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau de Winnipeg
200-303, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7
Tél. : 204-983-2243
- Bureau de Beausejour
4-31, rue First sud
Beausejour (Manitoba) R0E 0C0
Tél. : 204-268-3233
- Bureau de Regina
408-1800, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 4L2
Tél. : 306-780-6653 / 306-780-8119
- Bureau d'Ottawa
314-1341, route Baseline, tour 4, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tél. : 613-773-1210
Les commentaires reçus au plus tard le 23 décembre 2010 seront pris en compte. Tous les commentaires écrits présentés seront du domaine public et seront versés au registre public. Les particuliers intéressés sont priés de faire parvenir leurs commentaires dans la langue officielle de leur choix à l'adresse suivante :
Gestionnaire des examens préalables types
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 1-866-582-1884 / 613-957-0507
Téléc. : 613-957-0946
ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca
À la suite de la prise en compte des commentaires du public, l'Agence pourra déclarer à nouveau que le REPS est un rapport d'examen préalable type, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
