Avis public
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) déclare à nouveau que les événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton contenus dans le rapport d’examen préalable substitut (REPS) de l’Agence Parcs Canada ne nécessitent plus une évaluation environnementale individuelle.
L’Agence Parcs Canada a réalisé un examen préalable substitut qui consiste en une seule évaluation environnementale des projets d’une même catégorie. Les renseignements sur l’examen préalable substitut sont présentés dans le REPS concernant les événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton.
La consultation publique sur le REPS s’est déroulée du 7 septembre au 6 octobre 2011. L’Agence n’a reçu aucune observation écrite du public au cours de cette période. L'Agence a examiné le rapport et a déterminé que le processus d'examen préalable du projet, décrit dans le document, répond aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) dans le cadre de l'évaluation environnementale pour cette catégorie de projets. L'Agence est également d'avis que le type de projets décrit dans le REPS n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement lorsque les normes et les mesures d'atténuation décrites dans le rapport sont mises en œuvre.
La nouvelle déclaration entre en vigueur le 4 novembre 2011 sous réserve de certaines conditions, notamment :
- l’Agence convient avec l’Agence Parcs Canada que la nouvelle déclaration est valide jusqu’au 2 novembre 2016;
- l’Agence versera le REPS au dossier de projet du Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre) au www.acee-ceaa.gc.ca;
- Trimestriellement, l’Agence Parcs Canada affichera dans le Registre un relevé des projets qui ont fait l’objet d’un REPS, conformément à la Loi.
Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Gestionnaire des examens préalables types
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-960-0277 ou 1-866-582-1884
Téléc. : 613-957-0946
Courriel : ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca
