No H117/11
À publier - le 25 novembre 2011
OTTAWA — L'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada proposera des modifications réglementaires visant à permettre aux enfants plus âgés et de plus grande taille d'utiliser des sièges pour enfant intégrés et des sièges d'appoint intégrés.
« Des recherches sur la sécurité des enfants ont démontré qu'il est plus sécuritaire pour eux d'utiliser des ensembles de retenue aussi longtemps que possible avant de passer à l'étape de la simple ceinture de sécurité », a déclaré le ministre Lebel. « Alors, aujourd'hui, par mesure de sécurité, notre gouvernement propose des modifications afin d'augmenter la taille limite des ensembles de retenue intégrés de sorte que nos enfants puissent les utiliser plus longtemps. »
Les modifications proposées auraient pour effet d'harmoniser les exigences ayant trait aux ensembles de retenue intégrés avec celles récemment proposées et renforcées en ce qui concerne les ensembles de retenue amovibles. Elles comprennent également des mesures visant à répondre à plusieurs commentaires formulés par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation du Parlement. Par exemple, le nombre d'ancrages de siège pour enfant requis par type de véhicule comprend désormais toutes les combinaisons possibles de véhicules.
En outre, ces modifications ont pour effet d'harmoniser autant que possible les exigences du Canada avec celles des États-Unis et prévoient le recours à des mannequins d'essais de collision plus évolués ainsi que l'application de critères de performance actualisés.
Le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (plus précisément la Norme 209, Ceintures de sécurité, des Normes de sécurité des véhicules automobile au Canada; la norme 201.1, Ancrages d'attache prêts à utiliser pour les ensembles de retenue; la norme 210.2, Dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieur des ensembles de retenue et des coussins d'appoint, et la norme 223, Dispositifs de protection arrière) fera l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 26 novembre 2011.
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Renseignements :
Pierre Floréa
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Denis Lebel
Minsitre des Transports, de l’Infrastructure
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