Ottawa (Ontario), le 22 décembre 2011 ― La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’honorable Diane Finley, a annoncé aujourd’hui la nomination de Monsieur le juge Douglas Rutherford à titre de président de la Commission d’appel des pensions.
« Je suis heureuse d’annoncer la nomination de Monsieur le juge Douglas Rutherford à titre de président de la Commission d’appel des pensions, a déclaré la ministre Finley. Son expérience, son leadership et ses connaissances seront des atouts des plus profitables pour la Commission. »
Diplômé de l’Université de Toronto, l’honorable juge Douglas Rutherford œuvre dans le domaine du droit depuis plus de 40 ans. Il a tour à tour occupé les fonctions d’avocat et de procureur avant d’être nommé juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, en 1991. Au cours de la même année, il a également été nommé au poste de vice‑président de la Commission d’appel des pensions, fonction qu’il occupait toujours jusqu’à sa présente nomination.
La Commission d’appel des pensions est un tribunal administratif indépendant du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, et est le dernier palier d’appel prévu dans le cadre du Régime de pensions du Canada. Ses membres sont des juges ou d’anciens juges d’une cour fédérale ou provinciale, et sont nommés par le gouverneur en conseil. Un président, un vice-président et jusqu’à dix membres permanents font partie de la Commission. On compte aussi des membres temporaires, qui sont appelés au besoin.
« Monsieur le juge Rutherford apportera indéniablement une vaste expertise à la Commission d’appel des pensions. Sa réputation dans le domaine de la justice n’est plus à faire », a ajouté la ministre Finley.
Pour de plus amples renseignements sur la Commission d’appel des pensions, veuillez consulter le site www.pab-cap.gc.ca/.
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