L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) invite le public à commenter le bien-fondé de déclarer les projets de démolition écologique sur des terrains appartement à la Commission de la capitale nationale dans le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure en tant que catégorie désignée de projets.
Les projets qui font partie d’une catégorie désignée de projets sont assujettis à un type particulier d’évaluation environnementale appelé un examen préalable type. Les examens préalables types permettent d’assurer que les effets sur l’environnement des projets appartenant à une même catégorie font l’objet d’un examen uniforme et permettent d’accroître l’efficacité entre les ministères fédéraux concernés. L’objectif consiste à simplifier le processus d’évaluation environnementale des projets qui ne sont pas susceptibles de provoquer des effets négatifs importants sur l’environnement.
Le model d’examen préalable type (MEPT) « Projets de démolition écologique sur des terrains appartenant à la Commission de la capitale nationale dans le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure » se trouve dans le Registre canadien d’évaluation environnementale sur le site Web de l’Agence au www.acee-ceaa.gc.ca. Il est également possible de se procurer une copie du rapport aux endroits suivants :
- Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Agence canadienne d’évaluation environnementale
Administration centrale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-957-0700
- Agence canadienne d’évaluation environnementale
Bureau de l’Ontario
55, avenue St-Clair est – bureau 907
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-1576
- Commission de la capitale nationale
- Centre des visiteurs du parc de la Gatineau
33, rue Scott
Old Chelsea (Québec) J9B 1R5
Tél. : 819-827-2020 / 1-800-465-1867
- Bibliothèque de la Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin Street – bureau 0206
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
Tél. : 613-239-5123
Les commentaires du public reçus au plus tard le 22 mai 2012 seront pris en compte. Tous les commentaires écrits présentés seront du domaine public et seront versés au registre public. Les particuliers intéressés sont priés de faire parvenir leurs commentaires dans la langue officielle de leur choix à l’adresse suivante :
Gestionnaire des examens préalables types
Agence canadienne d’évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 1-866-582-1884 / 613-960-0277
Téléc. : 613-957-0946
ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca
À la suite de l’examen des commentaires du public, l'Agence pourra déclarer que le rapport est un MEPT, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
