OTTAWA, le 6 novembre 2012 – Aujourd'hui, l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Alice Wong, députée de Richmond et ministre d'État responsable des aînés, ont salué l'adoption à la Chambre des Communes du projet de loi C-36, la Loi sur la protection des personnes aînées. La mesure législative vise à mieux protéger les aînés en aidant à garantir que des peines sévères soient imposées à ceux qui abusent des aînés du Canada. Le projet de loi C-36 sera ensuite présenté au Sénat.
« Je suis heureux que la Chambre des Communes ait adopté la Loi sur la protection des personnes aînées aujourd'hui, et j'encourage mes collègues du Sénat à appuyer cette importante mesure législative qui vise à protéger nos aînés, a déclaré le ministre Nicholson. Les crimes visant les citoyens les plus vulnérables ne devraient pas être tolérés et ce projet de loi garantit que leurs auteurs seront punis en conséquence. »
« Notre gouvernement est déterminé à assurer le bien-être des aînés du Canada et nous nous engageons à mettre fin à toutes les formes de mauvais traitements ciblant les aînés, a déclaré la ministre Wong. L'adoption de cette importante mesure législative appuie les efforts continus de notre gouvernement pour lutter contre les mauvais traitement faits aux aînés. »
En vertu des modifications proposées du Code criminel, des éléments de preuve établissant qu'une infraction a eu des répercussions importantes sur la victime, compte tenu de son âge et d'autres circonstances particulières, comme sa santé et sa situation financière, seraient considérés comme une circonstance aggravante dans la détermination de la peine. Cette modification garantirait l'application uniforme de la pratique de détermination de la peine sanctionnant la violence à l'égard des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d'autres circonstances particulières.
La Loi sur la protection des personnes aînées a été présentée le 15 mars 2012.
Le gouvernement s'attaque à la violence à l'égard des aînés de multiples façons, notamment grâce à sa campagne de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et à son programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui inclut des projets de sensibilisation. En 2011, le gouvernement a augmenté son investissement dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés de 5 millions de dollars, ce qui porte le budget annuel du programme à 45 millions de dollars.
On trouvera de plus amples renseignements sur la violence à l'égard des aînés à www.aines.gc.ca.
Fiche d’information : Mesure législative sur la violence à l'égard des aînés
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