Réf. #2-3740
OTTAWA (Ontario), le 28 novembre 2012 – L’honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé aujourd’hui la reconduction du mandat de William McCue et d’Ann Shaw à titre de commissaires à la Commission de la fiscalité des premières nations.
« Je tiens à féliciter M. McCue et Mme Shaw pour la reconduction de leur mandat à titre de commissaires de la Commission de la fiscalité des premières nations, a affirmé le ministre Duncan. Nous continuerons à travailler ensemble pour appuyer les divers projets de développement économique sur les terres des Premières Nations, à améliorer la confiance des investisseurs et à augmenter le degré de transparence et de reddition de comptes dans les collectivités des Premières Nations. »
La Commission a pour mandat d’appuyer et de réglementer les régimes d’impôt foncier des Premières Nations afin de garantir leur efficacité administrative, de veiller à ce qu’ils s’harmonisent aux régimes d’impôt foncier existants à l’échelle du pays et de voir à ce qu’ils soient équitables pour les contribuables vivant dans les réserves.
La Commission est une des quatre institutions créées par la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, qui a pris effet le 1er avril 2006. La Loi, une initiative dirigée par les Premières Nations, établit un cadre institutionnel visant à fournir aux gouvernements des Premières Nations les outils pratiques dont disposent les autres ordres de gouvernement pour assurer une gestion financière moderne.
Les outils fournis par les institutions, dont un service d’évaluation indépendante de la gestion financière et un régime de financement par obligations, servent à appuyer la saine gouvernance et la croissance économique ainsi qu’à améliorer la qualité de vie dans les réserves.
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Jan O'Driscoll
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