No H139/12
À publier - le 18 décembre 2012
TORONTO — L'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui que la publicité relative au prix tout compris des services aériens est maintenant devenue obligatoire en vertu de modifications apportées au Règlement sur les transports aériens. Ainsi, les consommateurs connaîtront clairement le prix total d'un billet d'avion, sans frais cachés.
« Nous protégeons les voyageurs aériens canadiens en leur permettant de connaître clairement et de façon directe le prix total d'un billet d'avion, afin qu'ils puissent faire un choix éclairé », a dit le ministre Lebel. « En plus de profiter aux consommateurs grâce à une publicité transparente, cette réglementation favorisera une juste concurrence entre tous les annonceurs. »
Les nouvelles règles exigent que les annonceurs des prix des services aériens affichent le prix total que le consommateur doit payer pour prendre l'avion, y compris les taxes, les frais et les droits. Les modifications s'appliquent au prix des services aériens annoncés dans les médias à l'intention du public, pour les voyages au Canada ou dont le point de départ est au Canada.
Cette mesure permet au gouvernement du Canada de respecter un engagement qu'il a pris décembre 2011 et qui visait la mise en œuvre, dans un délai d'un an, d'une réglementation sur l'affichage du prix tout compris des services aériens. À cette fin, l'Office des transports du Canada a entrepris des consultations auprès de l'industrie, des groupes de défense des consommateurs et des Canadiens avant de rédiger les modifications réglementaires.
L'Office des transports du Canada continuera de collaborer avec les annonceurs des prix des services aériens et leur fournira des conseils afin d'assurer la conformité à la réglementation. L'Office a fourni de l'information supplémentaire sur la publicité relative au prix tout compris des services aériens afin d'aider les consommateurs et les annonceurs canadiens à mieux comprendre les nouvelles règles publicitaires.
« Le gouvernement Harper a très à cœur la protection des consommateurs », a ajouté le ministre Lebel. « Les contrevenants pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 25 000 $. »
« Afin de favoriser la conformité hâtive, l'Office travaillera avec les annonceurs au moyen de campagnes de sensibilisation et d'orientation pour les aider à se conformer rapidement aux nouvelles exigences réglementaires. La nouvelle documentation fournie par l'Office permettra aux parties intéressées de disposer de l'information dont elles ont besoin », a souligné M. Geoff Hare, président et premier dirigeant de l'Office. « L'Office peut avoir recours à des sanctions au besoin pour assurer la conformité. »
La documentation comprend des documents d'information, notamment une note d'interprétation, des questions et réponses, de même que des exemples de publicité. Ces documents seront mis à jour en fonction des demandes d'information des annonceurs et du public afin de fournir de l'information additionnelle au besoin.
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d'autres textes législatifs.
Pour plus de renseignements au sujet des nouvelles exigences réglementaires, veuillez consulter le document d'information ci-joint (Réglementation exigeant que la publicité relative aux services aériens indique le prix tout compris) et le dépôt central des sources d'information de l'Office des transports du Canada portant sur la publicité relative au prix tout compris des services aériens.
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Renseignements :
Geneviève Sicard
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure
et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Relations avec les médias
Office des transports du Canada
819-934-3448
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le 18 decembre 2012
Documents d'information - Réglementation exigeant que la publicité relative aux services aériens indique le prix tout compris
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