Le ministère des Finances a publié aujourd’hui le rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations 2012.
Ce rapport contient des estimations et des projections concernant les répercussions que les mesures fiscales fédérales visant à soutenir les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada ont sur le revenu.
Le rapport présente également un profil des titulaires de comptes d’épargne libre d’impôt et un document méthodologique sur les dépenses fiscales au titre de la déduction pour amortissement accéléré.
La publication du rapport Dépenses fiscales et évaluations de cette année a été coordonnée avec le dépôt à la chambre des communes du Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor. Cette pratique continuera au cours des prochains exercices.
Kathleen Perchaluk
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