le 18 mars 2013, Ottawa : Le 13 septembre 2012, au Palais de Justice de Saint-Joseph-de-Beauce, la compagnie Nutral inc., située à Saint-Bernard, a plaidé coupable à un chef d’accusation pour une infraction à la Loi relative aux aliments du bétail et au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.
La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 1 500 $.
L’infraction consiste à avoir vendu, le 27 octobre 2010, un aliment du bétail, à savoir un supplément alimentaire portant le nom « Clam 111 », lequel n’était pas enregistré conformément à l’article 5 du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail, contrevenant ainsi l‘alinéa 3 (1) a) de la Loi relative aux aliments du bétail.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'assure que les aliments du bétail fabriqués et vendus au Canada, ou les aliments importés, sont sécuritaires, efficaces et qu'ils sont étiquetés convenablement. Des aliments du bétail efficaces contribuent à la production et au maintien d'un bétail en santé.
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