22 mai 2013
Lima (Pérou)
Le gouvernement est déterminé à aider l’industrie du transport aérien au Canada à accroître son accès aux marchés internationaux, ce qui en retour s’avère profitable pour les expéditeurs, les voyageurs et les entreprises du pays.
À cette fin, le 22 mai, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé un cadre pour l’élargissement et la modernisation de l’accord sur le transport aérien conclu par le Canada et le Pérou, ce qui reflète les relations bilatérales en pleine croissance des deux pays. Ce cadre devrait remplacer l’accord bilatéral de transport aérien de 1955.
L’issue favorable des négociations permettra d’offrir davantage de vols, ce qui profitera aux passagers et aux entreprises.
Lorsqu’il entrera en vigueur, l’accord :
- Donnera accès à tous les points d’entrée au Canada, au Pérou et dans certains pays tiers, pour les services assurés avec leurs propres appareils;
- N’établira aucune limite quant au nombre d’entreprises de transport aérien autorisées à être exploitées;
- Permettra un grand nombre de vols de passagers;
- N’établira aucune limite quant au nombre de vols pour les services tout-cargo;
- Permettra l’établissement d’un régime tarifaire très souple;
- Permettra l’établissement d’un régime libre pour l’exploitation des services de partage de codes;
La politique Ciel bleu du Canada favorise la concurrence durable et à long terme et le développement de nouveaux services de transport aérien internationaux et de services élargis. Dans le cadre de cette politique, le gouvernement du Canada a conclu de nouveaux accords sur le transport aérien ou des accords élargis qui concernent plus de 70 pays, notamment les suivants :
- Accords de type « Ciel ouvert » avec 16 pays : Irlande, Islande, Nouvelle‑Zélande, Barbade, République dominicaine, Costa Rica, Corée du Sud, El Salvador, Suisse, Jamaïque, Trinité‑et‑Tobago, Brésil, Nicaragua, Honduras, Curaçao et Sint Maarten;
- Des accords élargis avec 15 pays : Chine, Japon, Cuba, Inde, Mexique, Singapour, Philippines, Jordanie, Turquie, Pakistan, Arabie saoudite, Maroc, Égypte, Algérie et maintenant Pérou;
- Nouveaux accords avec 17 pays : Koweït, Serbie, Croatie, Panama, Afrique du Sud, Éthiopie, Tunisie, Qatar, Colombie, Sénégal, Kenya, Sierra Leone, Rwanda, Bahreïn, Uruguay, Paraguay et Gambie;
- Accord global sur le transport aérien entre le Canada et les 27 pays membres de l’Union européenne.
Pour plus d’information et de l’information à jour sur la politique Ciel bleu et sa mise en œuvre, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/aerien-cielbleu-menu-2989.htm.
