Ottawa, le 17 juillet 2013 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) invite tous les intervenants intéressés à commenter l'approche qu'elle adoptera pour réglementer les engrais et les suppléments au Canada.
L'ACIA a préparé un document de proposition de modernisation réglementaire, intitulé Changements proposés à l'administration du programme des engrais au Canada, qui donne un aperçu de l'orientation, des objectifs et des principes proposés pour le Règlement sur les engrais modernisé. Elle souhaite maintenant obtenir une rétroaction et des commentaires au sujet de ce document.
La modernisation du Règlement sur les engrais du Canada fait partie de la stratégie de modernisation réglementaire de l'ACIA. La proposition vise l'adoption d'une approche axée sur les risques ainsi que la rationalisation des activités de réglementation de l'ACIA , tout en permettant aux parties réglementées de profiter d'une flexibilité accrue et de la réduction des formalités administratives.
Pour en savoir plus sur l'orientation, les objectifs et les principes proposés pour le règlement modernisé, veuillez consulter le document intitulé Changements proposés à l'administration du programme des engrais au Canada.
Les parties intéressées sont invitées à communiquer leurs commentaires par courriel ou par la poste. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le 17 septembre 2013. Veuillez indiquer clairement « Changements proposés à l'administration du programme des engrais au Canada » dans le champ de l'objet.
Les responsables du programme des engrais de l'ACIA feront le point sur ce document auprès des intervenants à l'automne 2013.
Par courriel : engrais@inspection.gc.ca
Par la poste :
Section des engrais
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
