3 octobre 2013
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination du juge Marc Nadon, de la Cour d’appel fédérale, à la Cour suprême du Canada.
« Les connaissances remarquables du juge Nadon, à la fois en common law et en droit civil, ainsi que sa vaste expérience, comme avocat, juge et arbitre, en font une personne hautement qualifiée pour joindre les rangs prestigieux de la Cour suprême du Canada, a déclaré le Premier ministre. Je suis tout à fait confiant qu’il servira avec distinction et honneur. »
Le 30 septembre 2013, le Premier ministre Harper a annoncé que le gouvernement proposait que le juge Nadon remplace le juge Morris Fish, qui a démissionné de la Cour suprême du Canada en date du 31 août 2013.
Ce candidat a été hautement recommandé par le Premier ministre et par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, après des consultations exhaustives auprès du Procureur général du Québec, de la juge en chef du Québec, du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, du juge en chef de la Cour d’appel fédérale et du juge en chef de la Cour fédérale, ainsi que des représentants d’importantes organisations juridiques, notamment le Barreau du Québec et l’Association du Barreau canadien.
Le juge Nadon s’est présenté devant un comité spécial le 2 octobre 2013, pour répondre aux questions des députés.
Le juge Nadon est un expert reconnu en droit de la mer et des transports. De 1993 à 2001, il a siégé comme juge de la section de première instance de la Cour fédérale du Canada et comme membre d’office de la Cour d’appel fédérale. En 1994, le juge Nadon a été nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et, en 1998, membre juriste du Tribunal de la concurrence. Avant sa nomination à la Cour fédérale, le juge Nadon était avocat et associé chez Fasken Martineau Walker, à Montréal, et brièvement, de ce cabinet à Londres, au Royaume-Uni. Le juge Nadon a régulièrement plaidé à tous les paliers des cours du Québec et du Canada, notamment devant la Cour d’appel du Québec, devant la Cour d’appel fédérale et devant la Cour suprême du Canada.
