Ottawa (Ontario), 20 novembre 2013
Dr. K. Kellie Leitch, ministre du Travail et de la Condition féminine, a aujourd'hui publié la déclaration suivante sur les amendements proposés au Code canadien du travail.
En tant que ministre du Travail, ma grande priorité est la santé et la sécurité de la population active du Canada.
Les modifications proposées au Code canadien du travail visent à simplifier des processus afin d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de sécurité pour les entreprises, les travailleurs et tous les Canadiens.
Voici une statistique qui fait réfléchir : sur une période de 10 ans, de 2000 à 2010, on a déterminé que le refus de travailler était lié à une situation d'absence de danger dans plus de 80 % des cas, même compte tenu des appels. Ces demandes ont mis à rude épreuve les ressources et ont empêché les agents de santé et de sécurité de procéder à un plus grand nombre d'interventions proactives.
Les modifications proposées vont remédier à cette situation tout en préservant les droits fondamentaux des travailleurs.
Soyons clairs : le droit du travailleur de refuser d’exécuter un travail dangereux reste intact. Les mécanismes de recours seront toujours à la disposition des travailleurs et des employeurs, et les agents de santé et de sécurité continueront d’être disponibles en tout temps pour répondre aux questions soulevées par les employés et les employeurs.
Il incombe toujours aux employeurs de fournir des lieux de travail sûrs et sains, qu’il s’agisse d’un danger imminent, grave ou futur.
Nous n’éliminons pas les postes d’agent de santé et de sécurité et nous de réduisons par leur nombre. Les agents continueront à appliquer le Code canadien du travail.
La priorité de notre gouvernement reste l’économie et le maintien de milieux de travail canadiens sûrs, équitables et productifs.
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Cette déclaration est offerte sur demande en médias substituts.
Pour plus de renseignements (médias seulement) :
Barbara Mottram
Directrice des communications
Cabinet de la ministre Leitch
819-953-5646
Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
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