Le 3 décembre 2013
Le 3 décembre 2013, l'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord Ouest, qui vise à donner aux résidants du Nord un meilleur contrôle sur leurs terres et leurs ressources et à améliorer les processus de réglementation dans le Nord. Ce projet de loi historique a été élaboré après plusieurs années de consultation menée auprès d'intervenants, notamment des groupes autochtones, des résidants du Nord, des gouvernements territoriaux et de l'industrie.
Le projet de loi comprend des modifications à diverses lois qui visent à encourager l'investissement dans les Territoires du Nord Ouest tout en veillant à ce que l'exploitation des ressources soit faite de manière durable, afin que les prochaines générations puissent bénéficier des retombées économiques qui en découlent.
