Le 3 février 2014 (Ottawa) : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le permis d'importation de produits de poisson des Aliments Prolimer inc. Cette décision est en vigueur depuis le 29 janvier 2014. L'entreprise importatrice est située à Candiac, au Québec.
Le permis d'importation a été suspendu parce que Aliments Prolimer n'a pas respecté son obligation d'aviser l'ACIA avant l'importation ou dans les 48 heures suivant la réception de produits de poisson importés, et ce, à huit reprises entre mai 2013 et novembre 2013. Cette obligation est prévue à l'alinéa 6(2) e) du Règlement sur l'inspection du poisson. L'entreprise ne peut pas importer de produits de poisson au Canada tant que son permis d'importation est suspendu.
Aucun problème de salubrité et aucun rappel d'aliment ne sont liés à cette suspension.
Le détenteur du permis peut, dans les 60 jours suivant la suspension, demander à l'ACIA de rétablir le permis. Cette demande doit être appuyée d'un plan de mesures correctives acceptable.
Les permis et les enregistrements des entreprises ou des établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'ACIA est chargée d'appliquer.
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