Bonjour. Merci de vous joindre à moi cet après-midi.
Notre gouvernement a adopté des politiques musclées dans le domaine du sans-fil afin d'atteindre un but très clair : offrir plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services aux consommateurs de toutes les régions du pays.
Récemment, nous avons pris des décisions importantes pour que les intérêts des consommateurs soient au sommet des priorités dans le secteur du sans-fil.
Nous avons libéralisé les règles sur l'investissement étranger dans le secteur des télécommunications.
Nous avons présenté de nouvelles règles exigeant que les entreprises de services sans fil partagent les pylônes d'antennes, quand c'est possible, dans le but de limiter la construction de pylônes dans nos collectivités.
Nous croyons que les citoyens devraient avoir davantage voix au chapitre au sujet de l'emplacement des nouveaux pylônes d'antennes.
Nous avons aussi pris des mesures pour favoriser la concurrence en ce qui a trait aux tarifs d'itinérance de gros pour les services sans fil.
Nous donnons au CRTC et à Industrie Canada le pouvoir d'imposer des sanctions pécuniaires aux fournisseurs de services sans fil qui ne respectent pas les règles.
En 2015, nous tiendrons les enchères du spectre de la bande de 2 500 MHz. Les règles de ces enchères seront conçues spécifiquement de manière à être avantageuses pour les consommateurs — particulièrement ceux des régions rurales.
Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui les résultats des enchères du spectre de la bande de 700 MHz.
Les enchères de la bande de 700 MHz ont commencé le 14 janvier.
Il s'agit des fréquences sans fil de la plus haute qualité jamais mises aux enchères dans l'histoire du Canada.
Ce spectre peut être transmis sur de longues distances et nécessite moins de pylônes d'antennes. Il pénètre les murs d'édifices, les ascenseurs et même les stationnements souterrains.
Dix entreprises canadiennes se sont fait concurrence au cours des cinq dernières semaines. Il y a eu 108 rondes d'enchères. Au total, 97 licences ont été accordées à 8 entreprises.
Les Canadiens sont les grands gagnants de ces enchères du spectre des services sans fil.
D'abord et avant tout, au moins quatre fournisseurs de services sans fil détiennent désormais du spectre de premier ordre dans chaque région du pays.
Les trois grandes entreprises nationales de services sans fil ont acquis d'importantes tranches du spectre de 700 MHz et seront en mesure d'offrir les technologies les plus récentes à leurs clients dans l'ensemble du Canada.
Des fournisseurs régionaux clés — comme SaskTel, MTS, Vidéotron et Eastlink — ont acquis du spectre qui leur permettra de maintenir et d'accroître leur présence régionale.
Les contribuables canadiens ont également profité de ces enchères.
Les recettes totales des enchères s'établissent à environ 5,27 milliards de dollars, soit le montant le plus élevé de tous les temps pour les enchères des services sans fil au Canada.
À des fins de comparaison, les enchères du spectre pour les services sans fil évolués en 2008 ont produit des recettes de 4,3 milliards de dollars.
Les recettes seront versées directement au Trésor dans les 30 jours ouvrables.
Voici les résultats par zone de service des licences du spectre.
À Terre-Neuve-et-Labrador, Bell, Bragg — qui fait la mise en marché de ses produits sous le nom Eastlink — Rogers et TELUS ont obtenu des licences.
En Nouvelle-Écosse, Bell, Eastlink, Rogers et TELUS ont obtenu des licences.
À l'Île-du-Prince-Édouard, Bell, Eastlink, Rogers et TELUS ont obtenu des licences.
Au Nouveau-Brunswick, Bell, Eastlink, Rogers et TELUS ont obtenu des licences.
Au Québec, Bell, Rogers, TELUS et Vidéotron ont obtenu des licences.
Vous remarquerez que dans le Sud de l'Ontario, Vidéotron a obtenu des licences à l'extérieur de son marché traditionnel du Québec. De plus, Bell, Rogers et TELUS ont obtenu des licences. Par ailleurs, Bell, Eastlink, Rogers et TELUS ont obtenu des licences dans le Nord de l'Ontario.
Au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, Bell, Feenix et TELUS ont obtenu des licences.
Au Manitoba, Bell, MTS, Rogers et TELUS ont obtenu des licences.
En Saskatchewan, Bell, Rogers, SaskTel et TELUS ont obtenu des licences.
En Alberta, Bell, Rogers, TELUS et Vidéotron ont obtenu des licences.
Et en Colombie-Britannique, Bell, Rogers, TELUS et Vidéotron ont obtenu des licences.
En somme :
- Les résultats des enchères permettront aux Canadiens de profiter de plus de choix, puisqu'un quatrième fournisseur de services sans fil sera présent dans chaque région du pays;
- Les entreprises titulaires ont acquis le spectre nécessaire pour offrir à leurs clients les appareils sans fil de prochaine génération;
- Les enchères ont permis de recueillir 5,27 milliards de dollars, soit les recettes les plus importantes de l'histoire des enchères des services sans fil au Canada. Ces sommes seront réinvesties en fonction de priorités pour les Canadiens.
Les entreprises qui ont obtenu des licences pourront commencer à mettre ces ondes sans fil de premier ordre à la disposition de leurs clients à compter de la mi-avril.
La réussite de ces enchères n'est pas une coïncidence.
Les enchères ont été fructueuses parce que les règles donnaient la priorité aux consommateurs.
La politique de notre gouvernement sur les services sans fil a suscité beaucoup de discussions à l'été 2013.
Dans tous ces débats, il y a eu beaucoup de présomptions, de spéculation et de fausse information au sujet des résultats des enchères et des objectifs de notre politique sur les services sans fil.
Pendant que les analystes et les observateurs de l'industrie se livraient à ces débats, notre gouvernement n'a pas dévié de son but : prendre des mesures concrètes et ciblées pour offrir plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services sans fil aux citoyens et aux familles.
Les résultats confirment que nos décisions étaient les bonnes.
Et les Canadiens en sortent grands gagnants.
