Le 19 février 2014, Industrie Canada a annoncé qu'il modifierait les conditions de licence de spectre en vertu desquelles les titulaires de licences doivent investir dans la recherche et le développement (R-D) et dans des initiatives d'apprentissage.
Les conditions en matière de R-D ont été mises en place pour la première fois en 1983 et ont par la suite été intégrées rapidement à la plupart des licences de longue durée sur l'utilisation du spectre. Les titulaires devaient investir 2 % de leurs revenus bruts rajustés dérivés de l'exploitation du spectre dans des activités de R-D admissibles.
La R-D est un aspect fondamental de l'industrie des télécommunications. Les grandes entreprises doivent effectuer des investissements importants en R-D pour demeurer concurrentielles.
Les exigences en matière de R-D peuvent toutefois constituer un fardeau administratif et financier pour les petites entreprises. Le gouvernement a donc retranché ces exigences pour les entreprises ayant moins de 1 milliard de dollars de revenus d'exploitation bruts annuels provenant de leurs services sans fil. Cette décision allégera le fardeau des entreprises et leur donnera plus de souplesse pour prendre des décisions d'investissement conformes à leurs plans d'affaires.
La condition de licence concernant le plan d'apprentissage a été mise en place en 1999. Elle s'applique à quelques licences du spectre et se substitue aux exigences concernant la R-D. Cette exigence est toutefois incompatible avec les autres licences du spectre. De plus, de nombreuses entreprises appuient déjà des initiatives locales liées à l'éducation. Les petits fournisseurs ont également indiqué que les exigences de documentation constituent un fardeau. Dans les cas visés, l'exigence d'investir dans un plan d'apprentissage sera remplacée par l'exigence en matière de R-D. Toutes les obligations déjà établies en fonction de l'exigence liée au plan d'apprentissage seront respectées.
Ces décisions sont conformes aux objectifs du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, que le gouvernement a lancé en 2012 pour alléger le fardeau administratif imposé par le système réglementaire fédéral aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises.
Pour obtenir plus d'information sur les modifications apportées aux obligations relatives à la R-D et aux plans d'apprentissage, consultez la décision.
