Le 29 octobre 2013, Inukshuk Wireless Partnership, un partenariat entre Bell Canada et Rogers Communications, ainsi que 4253311 Canada Inc. (NextWave) ont soumis une demande commune à Industrie Canada pour que soient transférées à Inukshuk les 83 licences de spectre détenues par NextWave à l'échelle du Canada dans la bande des services de communications sans fil (SCSF). Les SCSF font appel à 30 MHz de spectre dans la bande de 2 300 MHz.
Industrie Canada a examiné cette demande en fonction du cadre sur le transfert des licences de spectre, publié en juin 2013. Le Ministère a conclu que l'approbation de la demande entraînerait une modification importante de la concentration du spectre dans la bande des SCSF. Ainsi, Bell et Rogers, par l'entremise d'Inukshuk, détiendraient désormais conjointement 77 % du spectre des SCSF, comparativement à 29 % à l'heure actuelle.
De plus, étant donné qu'il y a un seul bloc apparié de spectre des SCSF, un seul titulaire peut détenir une licence dans une zone géographique donnée. L'approbation de cette demande aurait eu pour effet concret de placer 95 % du spectre des SCSF entre les mains de Bell, de Rogers et de TELUS Communications.
Industrie Canada a élaboré le cadre sur le transfert des licences de spectre afin d'appuyer l'objectif de la politique du gouvernement de maximiser les retombées économiques et sociales que la population canadienne retire de l'utilisation des ressources du spectre des radiofréquences, y compris l'efficacité et la compétitivité du marché canadien des télécommunications ainsi que la disponibilité et la qualité des services offerts aux consommateurs.
Toutes les demandes de transfert visant le spectre mobile commercial sont examinées à la lumière du cadre afin de déterminer la capacité de prestation de services des requérants et des concurrents actuels et futurs, vu la concentration après le transfert. Les décisions concernant les demandes de transfert sont prises au cas par cas et sont annoncées publiquement par souci de transparence.
