Le graphique illustre dans quelle mesure les modifications proposées en vertu de la Loi valorisant la citoyenneté canadienne auraient pour effet de réduire les délais de traitement des demandes de citoyenneté.
On prévoit que d’ici la fin de l’exercice 2013/2014, les délais de traitement s’étendront sur 31 mois.
Sans le financement prévu dans le Plan d’action économique (PAE) et obtenu par CIC en 2013 ou l’adoption des modifications législatives, les délais de traitement seraient à compter du début de l’exercice 2015/2016 de 32 mois, et atteindraient 35 mois d’ici la fin de l’exercice 2017/2018.
Avec le financement prévu dans le PAE mais si les modifications prévues à la Loi sur la citoyenneté n’étaient pas adoptées, d’ici 2015/2016 les délais de traitement seraient de 25 mois. Il faudrait attendre l’exercice 2017/2018 pour réussir à réduire les délais de traitement à 14 mois.
Avec le financement prévu dans le PAE et les modifications envisagées à la Loi sur la citoyenneté, d’ici l’exercice 2015/2016 les délais de traitement seraient de 12 mois et d’ici l’exercice 2017/2018, ils s’établiraient à moins d’un an (soit environ10 mois).
