Ottawa, le 27 février 2014 — Le ministre de l'Industrie James Moore a fait la déclaration suivante aujourd'hui :
« En octobre dernier, Industrie Canada a reçu une demande pour que soient transférées à Inukshuk, propriété de Rogers Communications et Bell Canada, les 83 licences de spectre pour les services de communications sans fil détenues par NextWave.
« Après avoir examiné la demande en fonction de notre cadre sur le transfert des licences de spectre, Industrie Canada a déterminé que ce transfert de licence entraînerait un niveau inacceptable de concentration de spectre entre les mains des principaux fournisseurs de services, ce qui nuirait à la concurrence dans le secteur du sans-fil. Industrie Canada n'approuvera donc pas la proposition de transfert de spectre de NextWave à Inukshuk.
« Les Canadiens ont été clairs : ils veulent que leur gouvernement prenne des décisions qui leur procurent plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services dans le secteur du sans-fil. Nous n'approuverons pas de demande de transfert qui fera en sorte que les principales entreprises canadiennes du sans-fil détiennent une concentration excessive de spectre puisque cela nuit à la concurrence dans l'industrie des télécommunications. Comme nous l'avons énoncé dans le discours du Trône et le Plan d'action économique de 2014, notre gouvernement est résolu à améliorer l'accès à Internet haute vitesse pour les Canadiens dans les régions rurales et les collectivités du Nord, et il continuera de donner la priorité aux consommateurs dans le marché des services sans fil. »
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