Les entreprises qui souhaitent aménager un pylône d'antenne doivent se conformer aux procédures d'Industrie Canada applicables aux nouvelles installations de radiocommunication. Les entreprises doivent notamment partager les pylônes existants lorsque cela est possible, consulter les autorités responsables de l'utilisation du sol (habituellement, la municipalité) et le public au besoin, et suivre les protocoles locaux sur le choix de l'emplacement des antennes.
La politique du gouvernement du Canada sur l'installation des pylônes d'antennes a été adoptée en 2008. En vertu de cette politique, les entreprises étaient seulement tenues de consulter la population locale lorsqu'elles prévoyaient construire un pylône d'une hauteur de plus de 15 mètres. La politique ne prévoyait aucun délai pour la construction du pylône une fois la consultation terminée et, dans bien des cas, les citoyens jugeaient qu'ils n'étaient pas suffisamment informés au sujet de la consultation ou du projet de construction d'un pylône.
Afin de répondre aux préoccupations des citoyens concernant la construction d'un nombre important de nouveaux pylônes, le gouvernement Harper a annoncé des modifications à sa politique sur les télécommunications en mars 2013. Ces modifications ont renforcé l'obligation pour les entreprises d'examiner les autres options, dont celle de partager l'utilisation d'un pylône déjà en place ou d'installer l'antenne sur une autre structure existante.
Les améliorations annoncées aujourd'hui à la politique sur l'emplacement des pylônes d'antennes renforceront les exigences de consultation des entreprises auprès de la population locale, accroîtront la transparence du processus pour les municipalités et amélioreront la communication à toutes les étapes du choix de l'emplacement des pylônes.
Désormais, les entreprises devront :
- consulter la collectivité au sujet de toute nouvelle installation de pylône commercial, peu importe sa hauteur;
- construire tout pylône dans les trois ans suivant la consultation;
- faire en sorte que les résidants soient bien informés des consultations à venir en leur envoyant des communications clairement étiquetées;
- inviter les municipalités à participer dès le début au processus de choix d'un emplacement pour un pylône d'antennes.
De nouvelles mesures amélioreront la communication entre le gouvernement fédéral et le public en ce qui a trait aux procédures menant au choix de l'emplacement des pylônes d'antennes. Ces mesures comprendront :
- de nouvelles ressources en ligne;
- de nouvelles procédures de déclaration pour faciliter le suivi des enjeux et la communication avec les citoyens.
En cas de problème ou d'impasse au sujet de l'emplacement d'un nouveau pylône d'antennes, les parties peuvent demander à Industrie Canada de faire une détermination.
Obtenez plus d'information au sujet de la politique canadienne sur l'emplacement des pylônes d'antennes.
