Notes d'allocution
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre de l'Industrie
Ottawa (Ontario)
Le 5 février 2014
La version prononcée fait foi
Bonjour et merci d'être ici ce matin.
D'entrée de jeu, je voudrais remercier mes collègues du caucus pour tout le travail abattu afin de faire avancer le dossier des pylônes d'antennes. C'est grâce à leurs efforts si nous sommes ici aujourd'hui.
Au cours des 20 dernières années, les services sans fil au Canada ont évolué, passant du statut de nouvelle technologie à celui d'outil indispensable dans notre vie de tous les jours.
Les consommateurs, les entreprises, les policiers, les pompiers, les ambulanciers, les systèmes de navigation aérienne et la défense nationale — tous dépendent des pylônes et des systèmes d'antennes pour avoir accès à des services de communication sans fil fiables.
Pour faire leur travail. Pour rester en contact avec leurs proches. Pour sauver des vies.
Bien entendu, afin de répondre à la demande croissante de services sans fil, il faut construire des pylônes d'antennes pour transmettre les ondes radio qui véhiculent ces services et qui unissent nos villes et notre pays.
Il en résulte une augmentation marquée du nombre de pylônes d'antennes dans nos collectivités. Leur emplacement fait souvent l'objet de dissensions au sein de la population.
Par exemple, une entreprise avait proposé d'installer un pylône d'une hauteur de moins de 15 mètres dans l'ouest de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. Lorsque les résidents ont été informés de ce projet, ils ont exprimé à l'unisson de sérieuses inquiétudes au sujet de l'emplacement : près d'une école primaire et d'une résidence pour personnes âgées. Finalement, l'entreprise a abandonné son projet.
Ce n'est un secret pour personne que de nombreux résidents canadiens ont des inquiétudes quant à la présence de ces pylônes dans leur quartier.
Les Canadiens ont été nombreux à nous dire qu'ils n'avaient pas été consultés lors du choix des emplacements des bâtis d'antennes. Dans certains cas, les citoyens n'avaient jamais été informés qu'un pylône serait installé dans leur collectivité et ont été mis devant le fait accompli.
Il faut s'attendre à ce que des pylônes continuent d'être installés en grand nombre partout au Canada afin de répondre à la demande croissante pour les services sans fil.
Et c'est pour cela que je suis ici aujourd'hui.
Les Canadiens devraient avoir un mot à dire sur la manière dont les emplacements de nouveaux pylônes sont choisis dans leur collectivité.
Notre gouvernement modifie donc la politique du Canada sur l'emplacement des pylônes d'antennes afin de faire en sorte que les résidents concernés et les administrations municipales soient au cœur du processus de sélection des emplacements.
Les nouvelles règles permettront aux citoyens d'être mieux informés et mieux à même de participer aux décisions concernant l'emplacement de nouveaux pylônes d'antennes. Ces décisions touchent leur collectivité et leur milieu de vie.
À la suite des modifications aux règles sur l'emplacement des pylônes, les entreprises devront consulter les citoyens avant d'entreprendre la construction d'un pylône, et ce, quelle que soit sa hauteur.
Auparavant, les entreprises étaient seulement tenues de consulter la population locale lorsqu'elles prévoyaient construire un pylône d'une hauteur de plus de 15 mètres.
Maintenant, elles devront consulter la collectivité au sujet de toute nouvelle installation, peu importe sa hauteur.
Nous imposons aussi un délai pour la construction afin que les tours soient bâties plus rapidement après la consultation publique.
Par le passé, les entreprises pouvaient prendre tout leur temps avant de construire un pylône. Maintenant, elles devront le faire dans les trois ans suivant la consultation auprès de la collectivité.
Ainsi, les gens sauront à quoi s'en tenir.
De plus, les entreprises seront tenues de mieux informer les résidents des consultations à venir afin qu'ils puissent avoir leur mot à dire.
Par le passé, un résident pouvait recevoir une circulaire ou une lettre sans destinataire, qui pouvait être facilement confondue avec du courrier poubelle.
En vertu des nouvelles règles, les entreprises devront s'assurer que ce type d'envoi postal est clairement identifié.
Ainsi, les résidents seront informés du projet d'installation d'un nouveau pylône et pourront participer à la consultation et prendre une décision éclairée.
Nous apporterons aussi des modifications pour améliorer les communications fédérales avec le public en ce qui a trait aux procédures liées à l'emplacement des pylônes. Il y aura de nouvelles ressources en ligne simples sur le processus et de nouveaux mécanismes pour la production de rapports sur les problèmes liés aux pylônes et le suivi auprès des collectivités.
Ces mesures s'appuient sur les politiques actuelles du gouvernement concernant le partage des pylônes d'antennes. Lorsque c'est possible, les entreprises doivent partager les structures d'antennes afin de réduire la construction de nouveaux pylônes de téléphonie cellulaire.
Nous avons franchi une étape importante en mars dernier, en annonçant des améliorations à notre approche sur les télécommunications. Ces modifications ont renforcé les règles sur le partage des pylônes d'antennes et l'itinérance obligatoire.
Je tiens à mentionner que la Fédération canadienne des municipalités a fait du bon travail dans ce domaine. Elle a récemment publié son Modèle de protocole d'implantation de systèmes d'antennes, qui invite les municipalités et l'industrie du sans-fil à coopérer davantage.
Nous voulons nous appuyer sur le travail déjà effectué pour aller plus loin. Dans les semaines qui viennent, nous continuerons à travailler avec les membres du secteur du sans-fil pour mieux prendre en considérati on les préoccupations à l'échelle locale.
Les Canadiens méritent d'avoir leur mot à dire sur la manière dont les services sans fil sont offerts chez eux. Nous sommes à leur écoute et, grâce à ces modifications à notre politique sur l'emplacement des pylônes d'antennes, nous travaillons avec les consommateurs et les municipalités pour que leur voix soit entendue.
Merci.