La sécurité des Canadiens demeure la priorité absolue de Transports Canada. Malgré des activités de sensibilisation continues et l’avènement des nouvelles technologies, des collisions qui pourraient être évitées se produisent encore aux passages à niveau sous réglementation fédérale. C’est pourquoi Transports Canada a lancé, en janvier 2012, un vaste processus de consultation publique qui servirait à améliorer les moyens qu’utilisent les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie pour gérer la sécurité des passages à niveau.
Le projet de règlement sur les passages à niveau qui en a découlé comprend plusieurs exigences qui amélioreraient les normes de sécurité, préciseraient les rôles et les responsabilités, et faciliteraient l’échange de renseignements.
Voici les fonctions principales du projet de règlement :
Les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie seraient tenues de respecter des normes de sécurité améliorées qui auraient force exécutoire. Ces normes qui s’appliqueraient à la construction et à la modification de passages à niveau, ainsi qu’à ceux qui sont déjà en place, concernent, par exemple, l’installation de panneaux de signalisation et de systèmes d’avertissement.
La sécurité aux passages à niveau est une responsabilité que partagent les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les autorités privées. Le règlement proposé définit clairement à qui revient la responsabilité de la conception, de la construction, de l’entretien et de l’inspection des surfaces de croisement, de la signalisation et des systèmes d’avertissement.
Le règlement proposé précise les renseignements de sécurité essentiels que doivent s’échanger les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie. L’amélioration des échanges favoriserait un meilleur esprit de collaboration entre les deux groupes.
Les mesures de sécurité sont cruciales aux passages à niveau. Le règlement proposé exigerait que les lignes de visibilité demeurent en tout temps dégagées : aucun bâtiment, structure, arbre ou broussaille ne devrait les obstruer. De plus, les compagnies de chemin de fer ne seraient pas autorisées à laisser du matériel roulant sans surveillance s’il nuit à la visibilité aux passages à niveau.
Parmi les autres mesures de sécurité, citons les plans de conception pour les systèmes d’avertissement ainsi que les normes d’entretien, d’inspection et d’essai des dispositifs de contrôle de la circulation. Les compagnies de chemin de fer seraient obligées de tenir des registres sur l’entretien, les inspections et les essais, et sur tout problème de fonctionnement ou toute défaillance d’un système pendant un minimum de deux ans.
Par ailleurs, des mesures de protection temporaires seraient obligatoires lorsqu’un responsable entreprendrait, sur une voie ferrée ou sur une surface de croisement, une activité qui risquerait de compromettre la sécurité ferroviaire. De plus, des exigences sur l’utilisation des sifflets de train dans certaines zones entreraient en vigueur.
février 2014
