Obtenir de meilleures retombées économiques pour les entreprises canadiennes grâce aux approvisionnements en matière de défense
Le gouvernement du Canada s'est engagé à tout mettre en œuvre afin que les achats de matériel militaire entraînent davantage de retombées économiques en favorisant la viabilité, la capacité d'innovation et la compétitivité mondiale de l'industrie canadienne de la défense. À cette fin, le gouvernement a mis au point la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.
Dans le cadre de cette stratégie, les retombées industrielles et régionales seront remplacées par les retombées industrielles et technologiques. Il s'agit d'un important changement qui offrira au gouvernement plus de latitude pour améliorer les résultats économiques découlant des projets d'approvisionnement en matière de défense.
Les propositions de valeur cotées et pondérées constituent un élément fondamental de cette nouvelle approche pour les projets d'approvisionnement de la Défense et les grands projets d'approvisionnement de la Garde côtière canadienne. Les soumissionnaires auront toutes les raisons de faire valoir leur meilleur plan industriel pour le Canada, puisque ces plans seront cotés en fonction de la qualité de leurs propositions de valeur. Autrement dit, on tiendra compte de considérations industrielles pour choisir le soumissionnaire qui obtiendra le contrat. Les propositions de valeur auront une pondération par défaut de 10 % dans l'évaluation d'ensemble. Ce pourcentage pourra être ajusté en fonction des caractéristiques de chaque projet d'approvisionnement. De plus, lorsque le gouvernement précisera le résultat industriel souhaité, des exigences obligatoires seront formulées au besoin.
Le principe de capacités industrielles clés (CIC) a été proposé dans le rapport de Tom Jenkins intitulé Le Canada d'abord — Exploiter l'approvisionnement militaire en s'appuyant sur les capacités industrielles clés. Les CIC constitueront un facteur important de notation et de pondération des propositions de valeur. Les CIC présentées dans ce rapport (les besoins des Forces armées canadiennes, l'innovation et le potentiel d'exportations) serviront de cadre d'analyse des capacités des industries canadiennes de la défense et de leur potentiel de croissance. Cette analyse continuera d'être peaufinée à la lumière des consultations auprès des intervenants. Le gouvernement continuera de faire appel aux spécialistes et aux intervenants du secteur de la défense pour déterminer la meilleure façon d'appliquer les CIC et d'améliorer les retombées économiques des approvisionnements en matière de défense.
Les propositions de valeur cotées favoriseront les activités conduisant à de plus grandes retombées économiques grâce à :
- des investissements qui renforcent les CIC canadiennes;
- des investissements qui contribuent à accroître la productivité des entreprises canadiennes;
- des activités de plus grande valeur industrielle et technologique, notamment de « transfert de technologie ».
Le temps requis pour remplir les engagements de la proposition de valeur sera également pris en considération lors de l'évaluation.
L'utilisation et la composition des propositions de valeur seront déterminées selon chaque type d'approvisionnement :
- l'évaluation des approvisionnements d'une valeur de 25 000 $ à 20 millions de dollars portera sur leur potentiel économique; la Politique sur le contenu canadien révisée sera appliquée pour réaliser ce potentiel;
- l'examen des approvisionnements d'une valeur de 20 millions de dollars ou plus portera sur l'application d'une proposition de valeur;
- pour les approvisionnements d'une valeur de 100 millions de dollars ou plus, la proposition de valeur devra faire partie d'un plan de retombées industrielles et technologiques complet.
Les soumissionnaires seront encore tenus de soumettre des plans régionaux pour veiller à répartir les avantages entre toutes les régions du Canada. Par ailleurs, l'exigence relative au réinvestissement dans le travail au Canada équivalant à 100 % de la valeur du contrat sera maintenue. Puisque le plan de retombées industrielles et technologiques d'une entreprise pourrait contribuer au succès de son offre globale, les contrats comporteront des exigences plus grandes de présentation de rapports afin que le gouvernement puisse suivre de près les avantages qu'en retire le Canada.
La mobilisation précoce et soutenue de l'industrie, de même que de solides analyses et une connaissance du secteur de la défense et de ses capacités, permettront au gouvernement de fournir une orientation plus claire sur les objectifs et les avantages visés par un projet d'approvisionnement. Cette approche favorisera la viabilité et la croissance à long terme des secteurs industriels canadiens de la défense et de la sécurité.
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