Mars 2014
Communiqué : Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant l'amélioration de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques utilisés au travail - Les modifications proposées viennent d'une initiative clé du Conseil de coopération en matière de réglementation
Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est une approche internationale normalisée de classification des produits chimiques en fonction de leurs risques physiques, environnementaux et pour la santé. Le SGH couvre toutes les substances et tous les composés chimiques dangereux et présente des renseignements sur leurs dangers sur les étiquettes et les fiches signalétiques.
La mise en œuvre du SGH à l'échelle mondiale faciliterait le commerce international et améliorera la sécurité en milieu de travail en fournissant aux travailleurs des renseignements normalisés et uniformes sur les risques liés aux produits chimiques.
La mise en œuvre du SGH concrétiserait une initiative clé annoncée par le premier ministre Stephen Harper et le président des États-Unis Barack Obama dans le cadre du Plan d'action du Conseil de coopération Canada États-Unis en matière de réglementation (CCR). Le Canada s'est engagé à mettre en oeuvre le SGH d'ici le 1er juin 2015. Par ailleurs, le Canada et les États-Unis continueront à coopérer pour harmoniser et synchroniser leurs mises à jour du SGH pour les produits chimiques sur le lieu de travail.
Le SGH améliorerait la communication des renseignements sur les produits dangereux en apportant des changements à l'actuel Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
Par exemple,
- les symboles de danger, les mots indicateurs et les avertissements normalisés devraient améliorer la communication des renseignements sur les dangers;
- le SGH indique des dangers dont le système actuel ne tient pas compte; et
- des renseignements plus détaillés sur les produits dangereux seraient fournis aux employés et aux employeurs.
L'un des principaux objectifs est de créer un système qui permettrait, dans une vaste mesure, d'utiliser une étiquette et une fiche signalétique (FS) « nord-américaines » uniques pour chaque produit dangereux. Le Canada et les États-Unis visent la plus grande uniformité possible; il y aura néanmoins des variations liées à la réglementation d'un pays à l'autre, notamment des étiquettes bilingues au Canada.
Santé Canada travaille étroitement avec les provinces et les territoires pour opérer la transition vers le nouveau système.
À la suite de changements à la loi fédérale, la mise en œuvre du SGH exigera des provinces et des territoires qu'elles apportent leurs propres modifications législatives et réglementaires.
Santé Canada travaille aussi à élaborer des règlements relatifs à la mise en œuvre du SGH. De juin à septembre 2013, Santé Canada a consulté des intervenants et le public sur les réglementations proposées.
En vertu des lois proposées, le SGH s'appliquerait à tous les secteurs qui utilisent actuellement le SIMDUT. Il y a également huit secteurs (produits de consommation, produits de lutte antiparasitaire, explosifs, cosmétiques, appareils médicaux, médicaments, aliments, bois et produits du bois) qui sont actuellement exclus du SIMDUT au Canada, mais inclus aux États-Unis et dans d'autres juridictions.
En vertu des nouvelles lois, ces secteurs seraient transférés à une annexe de la Loi sur les produits dangereux (LPD). Si le gouvernement du Canada adopte la disposition sur les secteurs exclus, tous les secteurs figurant dans l'annexe pourraient être assujettis aux dispositions ou à certaines des dispositions de la LPD selon le processus normal de réglementation, y compris une consultation complète avec les secteurs concernés.
La communauté internationale passe rapidement à l'adoption du SGH dans divers secteurs.
En mars 2012, l'Occupational Safety and Health Administration des États-Unis a publié son règlement définitif pour la modification de la norme actuelle de communication des risques (Hazard Communication Standard [HCS]), afin de s'harmoniser au SGH. D'ici le 1er juin 2015, le SGH sera la norme aux États-Unis.
L'Union européenne, l'Australie, le Japon, la Chine et la Corée du Sud comptent parmi les autres juridictions qui ont adopté ou sont en voie d'adopter le SGH.
