Le 27 février 2014, Shawn Davis a plaidé coupable à l’accusation, déposée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de possession d’armes à feu sans permis ou certificat d’enregistrement, ce qui constitue une infraction au paragraphe 91(1) du Code criminel. Devant la Cour provinciale à Abbotsford, l’homme a été condamné à une amende de 4 000 $ et à une suramende compensatoire de 600 $. La Cour lui a également imposé une interdiction de posséder des armes à feu pendant 10 ans; l’interdiction vise tous les genres d’armes à feu, les arbalètes, les armes prohibées, les armes à autorisation restreinte, les dispositifs prohibés, les munitions, les munitions prohibées et les substances explosives.
Le 28 avril 2013, M. Davis a essayé d’entrer au Canada au point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon. M. Davis n’a déclaré aucune arme à feu, mais a déclaré plusieurs couteaux. Des agents l’ont alors renvoyé à un examen secondaire.
Lorsque les agents lui ont fait savoir qu’ils examineraient son véhicule, M. Davis a avoué que de multiples armes à feu se trouvaient dans le véhicule et qu’il en était le propriétaire. M. Davis a été arrêté et le véhicule a été saisi. Au cours de l’examen, les agents ont découvert dix armes à feu et 48 chargeurs de munitions.
« Chaque jour, l’ASFC a l’occasion d’influencer le cours des choses et d’avoir un effet positif sur la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. L’intervention menée pour empêcher cet arsenal de franchir notre frontière et de faire peser une menace sur nos collectivités témoigne de notre engagement en matière de vigilance et de notre détermination à assurer l’excellence des services offerts à tous les Canadiens. »
- Doug Mossey, chef, Division des enquêtes criminelles, ASFC, région du Pacifique
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