Le bureau de l’exécution de la loi et du renseignement de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans la région du Sud de l’Ontario a exécuté plusieurs mandats d’arrestation en lien avec des violations présumées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Le 2 avril 2014 au matin, dans la région de Chatham (Ontario), des agents de l’ASFC, avec l’aide de partenaires locaux de l’exécution de la loi, se sont rendus dans de nombreux endroits afin de procéder à l’arrestation de plusieurs personnes. Des représentants de la Société d’aide à l’enfance étaient aussi sur place pour s’occuper des enfants et les prendre en charge.
Toutes les personnes arrêtées en vertu de la LIPR seront jugées conformément aux lois canadiennes en matière d’immigration et pourraient être détenues.
Faits en bref
- Dans le cadre de leur exécution de la LIPR, les agents de l’ASFC peuvent arrêter les résidents permanents et les ressortissants étrangers qui ont, ou qui pourraient avoir, enfreint la Loi.
- Toutes les enquêtes sur des violations possibles sont essentielles au maintien de l’intégrité du généreux système d’immigration du Canada.
- Conformément aux lois canadiennes, les personnes détenues doivent comparaître devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié dans le délai fixé, soit dans les 48 heures suivant le début de la détention.
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ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS
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Contacts
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Région du Sud de l’Ontario
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