Ottawa (Ontario) - 10 avril 2014
Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer ses relations solides et diversifiées avec le Pérou. Voilà pourquoi le 10 avril 2014, le Premier ministre Stephen Harper et Son Excellence Ollanta Humala Tasso, Président de la République du Pérou, ont été témoins de la signature d’une convention de sécurité sociale entre les deux pays.
La convention de sécurité sociale permettra au Canada et au Pérou de coordonner les opérations du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec les régimes de pensions comparables du Pérou.
La nouvelle convention profitera au Canada et au Pérou :
- Les personnes admissibles des deux pays pourront obtenir des prestations de la sécurité de la vieillesse, des prestations d’invalidité et des prestations de survivant en fonction de leurs liens avec le système de pensions de chaque pays.
- La continuité de la couverture du régime de sécurité sociale sera garantie lorsqu’un employé est affecté temporairement dans l’autre pays. De plus, il n’y aura plus de situations où l’employeur et l’employé sont tenus de cotiser aux régimes de sécurité sociale des deux pays pour le même travail. Par conséquent, les employés affectés temporairement au Pérou par leur employeur canadien continueront de cotiser au Régime de pensions du Canada et seront exemptés de l’obligation de cotiser au programme de pensions du Pérou pour le même travail. La convention fera aussi en sorte que les employeurs canadiens seront exemptés de l’obligation de cotiser au régime de pensions péruvien pour leurs employés affectés temporairement au Pérou. La convention entraînera d’importantes économies. De plus, les entreprises péruviennes et leurs employés affectés au Canada jouiront aussi des mêmes avantages.
La convention entre le Canada et le Pérou entrera en vigueur dès que les pays auront mené à bien leurs procédures judiciaires respectives.
À ce jour, le Canada a conclu 58 conventions internationales en matière de sécurité sociale, dont 54 sont en vigueur dans les pays suivants :
- Allemagne
- Antigua et Barbuda
- Australie
- Autriche
- Barbade
- Belgique
- Bulgarie
- Chili
- Chypre
- Corée
- Croatie
- Danemark
- Dominique
- Espagne
- Estonie
- États-Unis
- Finlande
- France
- Grèce
- Grenade
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Israël
- Italie
- Jamaïque
- Japon
- Jersey, Guernesey
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Maroc
- Mexique
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Pays-Bas
- Philippines
- Pologne
- Portugal
- République de Macédoine
- République slovaque
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Sainte-Lucie
- Saint-Kitts-et-Nevis
- Saint-Vincent-et-Grenadines
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Trinité-et-Tobago
- Turquie
- Uruguay
En plus d’avoir signé une convention avec le Pérou, le Canada a aussi signé des conventions avec le Brésil, l’Inde et la Serbie, mais ces conventions ne sont pas encore en vigueur. Elles entreront en vigueur dès que les pays auront mené à bien leurs procédures judiciaires respectives.
