30 mai 2014 – Fort Saskatchewan (Alberta) – Agriculture et Agroalimentaire Canada et Transports Canada
Le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz s'est félicité de la sanction royale de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grains (projet de loi C-30) à l'occasion d'une activité qui s'est tenue aujourd'hui pour marquer l'entrée en vigueur de cette loi, qui prévoit la mise en place de mesures claires et réalisables pour que nos grains et d'autres denrées soient transportés vers le marché d'une façon prévisible et en temps opportun.
Plus précisément, la Loi :
- obligera les compagnies ferroviaires à transporter un million de tonnes de grains chaque semaine jusqu'au 3 août, ce qui prolonge les exigences relatives aux volumes du Décret annoncé le 7 mars;
- offrira aux expéditeurs davantage d'options ferroviaires grâce à l'élargissement par règlement de la zone d'interconnexion à 160 kilomètres pour toutes les denrées;
- accroîtra la responsabilisation des expéditeurs et des compagnies ferroviaires et renforcera les contrats entre les producteurs agricoles et les entreprises céréalières;
- permet aux expéditeurs qui concluent des ententes sur les niveaux de service d'être directement indemnisés pour toute dépense engagée en raison du défaut de la compagnie ferroviaire de s'acquitter de ses obligations en matière de services en vertu de la Loi sur les transports au Canada.
Le Loi des producteurs de grains permet d'assurer la stabilité du secteur tandis que se poursuivent les discussions avec les intervenants sur l'établissement d'un système de transport à capacité accrue qui est plus prévisible et assure une plus grande responsabilisation de l'industrie.
Le gouvernement accélère également l'examen de la Loi sur les transports au Canada, qui débutera cet été. En outre, les compagnies ferroviaires devront fournir des renseignements plus détaillées sur le transport des grains, afin de permettre une meilleure surveillance et un meilleur suivi.
Relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ottawa (Ontario)
613-773-7972
1-866-345-7972
Suivez-nous sur Twitter : @AAC_Canada
Jeff English
Directeur des communications
Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
613-773-1059
