Le 13 mai 2014 – Saint John (Nouveau-Brunswick) – Transports Canada
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui qu’il renforçait encore davantage le système de sécurité déjà solide pour les navires-citernes au Canada. Les mesures que le gouvernement prend sont basées sur les recommandations du Comité d’experts indépendant sur la sécurité des navires-citernes, sur diverses études et sur l’avis de gouvernements provinciaux, de groupes autochtones et d’intervenants du milieu maritime de partout au Canada. Ces mesures de sécurité s’ajoutent à celles que le gouvernement du Canada a annoncées en mars 2013.
Les améliorations annoncées aujourd’hui contribueront, en tout premier lieu, à prévenir les déversements, à les nettoyer rapidement s'ils se produisent et à s’assurer de faire payer les pollueurs. La mise en œuvre de ces nouvelles mesures représente un engagement continu envers le public canadien afin que le Canada se dote d’un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. Un tel système est essentiel à la protection de nos milieux marins et au transport responsable de nos ressources naturelles. Les mesures visent notamment à :
- Moderniser le réseau de navigation canadien. Le Canada est membre de l’Organisation maritime internationale et assumera un rôle de leader dans le développement de la navigation électronique. Celle-ci diminue le risque de déversement d’hydrocarbures et réduit au minimum l’éventualité de collisions et d’accidents en fournissant aux exploitants de navires et aux autorités maritimes des renseignements et des données exacts et en temps réel sur les dangers de la navigation ainsi que les conditions météorologiques et océaniques.
- Établir de nouveaux partenariats de planification d’intervention par secteur avec chacune des régions suivantes où le nombre de navires-citernes qui circulent est actuellement élevé ou le deviendra dans l’avenir : le Sud de la Colombie-Britannique; Saint John et la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick; Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse; et le golfe du Saint-Laurent, au Québec. La prévention des déversements d’hydrocarbures, la préparation et l’intervention dans ces quatre régions tiendront compte de la géographie des secteurs, des vulnérabilités environnementales et des volumes de circulation de navires-citernes.
- Aider les collectivités autochtones à participer à la préparation et à la planification d'intervention aux situations d'urgence maritime autour de chez elles.
- Modifier les lois afin de permettre le recours à d’autres techniques d'intervention, telles que l'utilisation d’agents dispersants chimiques et le brûlage des hydrocarbures en cas d’urgence, et afin de préciser que la Garde côtière canadienne est autorisée à utiliser ces mesures et peut donner son autorisation pour qu’elles le soient lorsqu'elles pourraient représenter un avantage important sur le plan environnemental.
- Renforcer le régime fondé sur le principe du pollueur-payeur en faisant des modifications législatives et réglementaires qui amélioreront la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) du Canada. Voici ce à quoi serviront ces modifications :
- éliminer la limite de responsabilité actuelle de la CIDPHN, qui est fixée à 161 millions de dollars par incident et rendre disponible, pour un seul incident, sa valeur totale, soit actuellement environ 400 millions de dollars;
- s’assurer de verser une indemnisation aux demandeurs admissibles et de récupérer ces coûts au moyen de redevances imposées à l’industrie, dans l’éventualité peu probable où tous les fonds nationaux et internationaux d’indemnisation des dommages dus à la pollution seraient épuisés;
- indemniser ceux qui font face à une perte de revenus en raison d'un déversement d’hydrocarbures même lorsque leur propriété n'a pas été contaminée.
« Notre gouvernement est déterminé à renforcer encore plus le système de sécurité pour les navires-citernes, qui est déjà solide et qui a fait ses preuves. Pour l’améliorer, il agit en fonction des conseils du Comité d’experts indépendant sur la sécurité des navires-citernes. »
« Grâce aux nouvelles mesures en place, nous améliorons le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes du Canada. Celui-ci offre une protection maximale pour le public canadien et notre environnement. »
« Ces nouvelles mesures de sécurité représentent notre engagement profond à transporter les ressources de façon responsable. Leur mise en œuvre est une étape déterminante qui fera du Canada un chef de file mondial dans tous les domaines relatifs aux déversements d’hydrocarbures provenant de navires. Pour atteindre cet objectif, nous continuons de faire participer les collectivités autochtones en les invitant à échanger leurs connaissances et leur savoir-faire pour ainsi améliorer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement. »
L’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports
Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
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Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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