Saint John (Nouveau-Brunswick)
Le 13 mai 2014
Je tiens à remercier le président-directeur général du port de Saint John, M. Jim Quinn, et toute son équipe de nous accueillir ici aujourd'hui. Je veux aussi remercier le premier ministre Alward d'être des nôtres pour l'annonce d'aujourd'hui.
Il y a tout juste plus d'un an, notre gouvernement avait annoncé des mesures clés visant à renforcer le système de sécurité déjà solide pour les navires-citernes au Canada. Depuis ce temps, nous avons accompli beaucoup de choses pour mettre en place un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.
-
Nous avons augmenté les inspections des navires, pour que tous les navires-citernes étrangers qui entrent en eaux canadiennes soient inspectés la première fois qu'ils se présentent à un port, et une fois par année par la suite;
-
Nous avons aussi étendu les patrouilles aériennes au large de nos côtes et augmenté la surveillance par satellite par l'intermédiaire du Programme national de surveillance aérienne;
-
Nous avons aidé la Garde côtière canadienne à adopter le Système de commandement en cas d'incident reconnu à l'échelle mondiale. Ce système permet de mieux coordonner les efforts d'intervention entre plusieurs partenaires en cas d'incident;
-
Nous avons mené des recherches innovatrices sur de nouveaux produits pétroliers et sur leur comportement dans différents milieux marins;
-
Nous avons également mis sur pied un comité d'experts indépendant sur la sécurité des navires-citernes, dont le travail a été de très grande valeur. Ce comité se penche maintenant sur l'amélioration de la sécurité maritime dans l'Arctique et sur le transport par navires de substances nocives et potentiellement dangereuses.
Ces mesures ont démontré l'engagement de notre gouvernement à bâtir un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes, qui protégerait nos collectivités côtières et notre environnement. Pour ma part, j'ai grandi dans les Maritimes. Je sais donc reconnaître les beautés de la côte atlantique ainsi que le rôle essentiel qu'elle joue dans l'économie de la région.
Un an après l'annonce, je suis ici pour vous dire que nous atteignons notre cible et maintenons notre engagement envers les Canadiens.
Les mesures que le gouvernement prend pour améliorer la sécurité des navires-citernes s'appuient sur trois grands principes :
-
Premièrement, tout mettre en œuvre pour éviter un déversement d'hydrocarbures;
-
Deuxièmement, être entièrement prêt à intervenir si un déversement se produisait;
-
Troisièmement, s'assurer que ce sont les pollueurs qui paient la note.
Pour pouvoir passer à l'action, nous avons fait preuve de beaucoup d'écoute.
Nous avons écouté les recommandations du Comité d'experts indépendant sur la sécurité des navires-citernes.
Nous avons écouté des intervenants de l'industrie maritime et les gouvernements provinciaux.
Nous avons aussi écouté les groupes autochtones soucieux de protéger les eaux côtières, qui nourrissent leurs collectivités et représentent leur héritage.
Plusieurs organismes fédéraux ont participé : Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne.
Au cours de la dernière année, nous avons tous entretenu une discussion d'envergure nationale sur la manière de réunir nos compétences, notre expertise et nos ressources afin de bien assurer la sécurité des navires-citernes.
Cette discussion a renforcé les améliorations que nous annonçons aujourd'hui.
Une fois mises en œuvre, les nouvelles mesures résulteront en un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes au Canada, ce qui fera du pays un chef de file mondial en la matière.
-
Nous prenons le virage de la navigation électronique. Cela dit, nous investissons dans la toute dernière technologie, comme des bouées intelligentes et des produits et services de navigation modernes, qui offriront aux exploitants de navires les renseignements dont ils ont besoin en temps réel pour naviguer de manière sécuritaire, et ainsi, éviter les déversements d'hydrocarbures.
-
Nous mettrons en place une nouvelle planification d'intervention par secteur et affecterons les ressources nécessaires dans les quatre régions suivantes du pays, où le nombre de navires-citernes qui circulent est actuellement plus élevé qu'ailleurs :
-
le Sud de la Colombie-Britannique;
-
Saint John et la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick;
-
Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse et;
-
le golfe du Saint-Laurent, au Québec.
-
Il s'agit là de la recommandation la plus importante du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes. Je vais donc vous en parler un peu plus. On s'entend généralement sur le fait que nous devons adapter les plans d'intervention et les ressources de nettoyage des déversements selon la géographie d'une région, le nombre de navires-citernes qui y circulent et ses conditions environnementales. Le fait d'améliorer notre préparation à intervenir en cas de déversement dans les quatre premières régions visées représente un premier pas vers la mise en place d'un meilleur régime de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures, et ce, pour le bien de tous nos littoraux.
-
Nous accroîtrons la variété d'outils offerts pour le nettoyage des déversements d'hydrocarbures en éliminant les obstacles juridiques sur les agents dispersants et d'autres solutions de nettoyage lorsque leur utilisation représente un avantage important sur le plan environnemental.
-
Nous entreprendrons des recherches supplémentaires sur le prétraitement des produits pétroliers lourds à la source; sur le comportement de différentes formulations de produits pétroliers lourds lorsqu'ils sont déversés en milieux marins; et sur une variété d'autres techniques d'intervention possibles. De plus, un nouveau programme de paiements de transfert appuiera les projets de l'industrie et des universités, afin d'améliorer la récupération des produits pétroliers lourds déversés.
-
Nous appuierons la participation des Autochtones à la préparation et à l'intervention en cas de situations d'urgence maritime en les aidant à acheter l'équipement nécessaire et à faire équipe avec la Garde côtière auxiliaire canadienne.
-
Le régime de responsabilité et d'indemnisation du Canada en matière de déversement d'hydrocarbures est fondé sur le principe du pollueur-payeur. Nous allons renforcer encore plus ce régime en apportant des modifications législatives et réglementaires qui amélioreront la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada. Ces modifications serviront :
-
à éliminer la limite de responsabilité actuelle de la Caisse, qui est fixée à 161 millions de dollars par incident, et rendre disponible, pour un seul incident, la valeur totale de la Caisse, soit actuellement environ 400 millions de dollars et;
-
à s'assurer que le gouvernement du Canada voit à ce que soit versée une indemnisation aux demandeurs admissibles et récupère les coûts au moyen de redevances imposées à l'industrie, dans l'éventualité peu probable où tous les fonds nationaux et internationaux d'indemnisation des dommages dus à la pollution seraient épuisés.
Ensemble, l'assurance des propriétaires de navires, ainsi que toutes les protections internationales et nationales fourniront maintenant un montant disponible de 1,6 milliard de dollars pour les coûts rattachés aux dommages en cas d'incident. Cela dit, le Canada aura le régime de responsabilité et d'indemnisation le plus solide et le plus complet du monde.
Je tiens à souligner l'importance de la participation et des commentaires des Autochtones dans ces mesures visant à renforcer la sécurité des navires-citernes.
Nous suivons les conseils du représentant fédéral spécial concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest, M. Douglas Eyford, et voulons garantir la participation ouverte et active des collectivités autochtones, particulièrement celles qui sont établies sur les côtes et touchées par la circulation des navires-citernes.
Vous nous avez fait part de vos préoccupations, et nous devons mieux comprendre et incorporer vos intérêts et vos idées dans la préparation ainsi que dans l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires.
Nous tenons également à améliorer nos conseils consultatifs régionaux à l'aide d'une représentation des Premières nations.
Notre gouvernement comprend qu'un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes exige un engagement à long terme.
Mais pas uniquement de la part du gouvernement.
Cette initiative requiert aussi l'engagement des industries maritime et pétrolière, des administrations provinciales, des organismes d'intervention agréés et des groupes autochtones.
Nous devrons travailler tous ensemble pour faire du Canada un chef de file mondial en matière de sécurité des navires-citernes.
Au cours de ma première année en tant que ministre des Transports, j'ai été témoin de cet engagement et je suis fière de ce que nous avons accompli.
Je suis convaincue qu'en bout de ligne, nos actions contribueront à protéger les Canadiens et notre environnement.
Merci beaucoup de vous être rassemblés ici aujourd'hui. Je vais maintenant répondre aux questions des médias.
