Le 14 mai 2014 Vancouver Ressources naturelles Canada
Le ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario, l’honorable Greg Rickford, accompagné de la ministre des Transports, l’honorable Lisa Raitt, a annoncé de nouvelles mesures pour renforcer davantage le système de sécurité des pipelines du Canada qui est déjà excellent. Cette annonce fait prolongement aux importantes initiatives prises en juin 2013.
Voici les mesures annoncées aujourd’hui :
- Introduction de la responsabilité absolue pour tous les pipelines réglementés par l’Office national de l’énergie. Selon ce principe, l’exploitant est responsable des frais et dommages-intérêts « sans égard à la faute » jusqu’à concurrence de 1 milliard de dollars pour tout grand oléoduc. En outre, la responsabilité demeure illimitée en cas de faute ou de négligence de l’exploitant.
- Élaboration d’une stratégie avec l’industrie et les communautés autochtones afin d’accroître la participation de ces dernières aux activités de sécurité des pipelines, notamment la planification, la surveillance, les interventions en cas d’accident et les emplois et occasions d’affaires connexes;
- Attribution à l’Office du pouvoir de réclamer le remboursement des coûts de nettoyage engagés par des pouvoirs publics, des collectivités ou des particuliers;
- Attribution à l’Office de la capacité de donner des avis sur l’utilisation des meilleures technologies disponibles pour les pipelines sous réglementation fédérale, par exemple sur le matériel, les méthodes de construction et les techniques d’intervention d’urgence;
- Attribution à l’Office du pouvoir et des ressources pour prendre les commandes d’une intervention si l’entreprise est incapable de s’en charger ou refuse de le faire (soit dans des situations exceptionnelles).
Le ministre Rickford a établi un lien entre ces améliorations de la sécurité des pipelines et le plan de Développement responsable des ressources du gouvernement du Canada, qui renforce la protection de l’environnement, accroît la participation des Autochtones et simplifie l’étude des grands projets de mise en valeur des ressources naturelles pour accélérer la procédure et la rendre plus prévisible.
Le gouvernement prend des mesures concrètes pour renforcer la sécurité des pipelines, accroître la participation autochtone dans ce domaine et moderniser la Loi sur l’Office national de l’énergie. Les nouveaux projets énergétiques permettront aux peuples autochtones d’obtenir de la formation et des emplois dans les domaines de la surveillance, de la planification et des interventions d’urgence, en plus de leur ouvrir des occasions d’affaires.
Les nouvelles mesures renforcent l’excellent système de sécurité qui entoure déjà les pipelines au Canada en s’appuyant sur les principes de la prévention, de la préparation aux situations d’urgence et de la responsabilité. Pour honorer ses engagements, le gouvernement propose aussi des modifications de la Loi sur l’Office national de l’énergie qui amélioreront la transparence et le fonctionnement de l’Office et de sa loi habilitante.
Greg Rickford
Ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de
l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario
Alexandra Lemieux
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de
l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario
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