L’Unité des enquêtes criminelles de l’ASFC dépose trois chefs d’accusations
L’Unité des enquêtes criminelles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déposé trois chefs d’accusation en vertu de la Loi des douanes et du Code criminel après la saisie d’une arme à feu au point d’entrée de Chief Mountain.
Le 6 juin 2014, les agents de l’ASFC ont examiné le véhicule de Terry Dale Whisenand et ont saisi une arme de poing semi-automatique de9 mmet un chargeur à surcapacité non déclarés.
L’ASFC a arrêté M. Whisenand, 62 ans, de Parkville au Missouri. Sa prochaine comparution est prévue le 24 juin 2014, à la Cour provinciale de Lethbridge.
Faits
- C’est la première saisie d’arme à feu cette année au point d’entrée saisonnier de Chief Mountain, qui est ouvert depuis le 15 mai dernier.
- Les agents dans le sud de l’Alberta ont saisi 12 armes à feu non déclarées cette année.
- L’ASFC informe tous les voyageurs qu’ils doivent déclarer tous les biens qu’ils apportent au Canada, incluant toutes les armes à feu et les armes en leur possession.
- Le défaut de déclarer des biens, y compris des armes à feu, et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent mener à des poursuites devant les tribunaux.
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