L’Unité des enquêtes criminelles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déposé un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les douanes après la saisie d’une arme à feu au point d’entrée de Lyleton.
Le 21 juin 2014, les agents de l’ASFC ont examiné un camion et une caravane et ont saisi une arme de poing de calibre 9 mm et deux chargeurs non déclarés, qui avaient été dissimulés dans un sac de voyage à l’arrière du camion.
L’ASFC a arrêté Tommy Earl Daves, 57, de Mertzon au Texas. Il a été libéré sous caution. Sa prochaine comparution est prévue le 11 août 2014, à la cour provinciale de Winnipeg.
Faits en bref
- Les agents dans le sud du Manitoba ont saisi sept armes à feu non déclarées cette année.
- L’ASFC informe tous les voyageurs qu’ils doivent déclarer tous les biens qu’ils rapportent au Canada, incluant toutes les armes et les armes à feu en leur possession.
- Le défaut de déclarer des biens, y compris des armes à feu, et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent mener à des poursuites devant les tribunaux sous la Loi sur les douanes.
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Document d’information : Importation d’une arme à feu au Canada
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