Le 27 juin 2014, Ottawa (Ontario)
À la suite d’une audience publique, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de délivrer à Best Theratronics Ltd. (BTL) un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB. Le permis sera valide du 1er juillet 2014 au 30 juin 2019.
Pour rendre sa décision, la Commission a étudié les renseignements présentés lors d’une audience publique tenue le 8 mai 2014 à Ottawa (Ontario). Durant l’audience, la Commission a examiné les mémoires de BTL et d’un intervenant, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.
La Commission a conclu que BTL est compétente pour exercer l’activité autorisée par le permis. Elle juge que l’entreprise prendra, dans le cadre de l’activité, les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, pour protéger l’environnement, pour maintenir la sécurité nationale et pour respecter les obligations internationales que le Canada a assumés. Le personnel de la CCSN présentera à la Commission des rapports annuels sur le rendement de BTL, dans le cadre des rapports annuels sur le rendement des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires.
Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, est disponible sur demande; il suffit de communiquer avec le Secrétariat de la Commission. Il sera affiché sur le site Web de la CCSN dans les deux langues officielles à une date ultérieure. Pour obtenir les transcriptions de l’audience, visitez le site Web de la CCSN (suretenucleaire.gc.ca) ou communiquez avec la CCSN. La webdiffusion de l’audience est aussi archivée sur le même site pendant 90 jours.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.
Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
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