Depuis le 26 mars 2014, le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, Port Metro Vancouver et d’autres partenaires mettent ensemble en œuvre un plan d’action qui vise à garantir la stabilité au port des activités des camions porte-conteneurs.
Voici les mesures prises jusqu’à aujourd’hui :
Engagement : Unifor et la United Truckers Association avaient promis que les camionneurs reprendraient le travail dès l’approbation du plan d’action conjoint.
- Situation : Terminé – Toutes les activités portuaires ont repris.
Engagement : Port Metro Vancouver avait promis d’annuler la suspension des licences de camionnage dès la reprise des activités normales de camionnage.
- Situation : Terminé – Port Metro Vancouver a respecté cet engagement dès que le plan d’action conjoint a été présenté.
Engagement : Toutes les parties, à savoir les représentants de la collectivité des camionneurs, syndiqués ou non, des terminaux, de Port Metro Vancouver et des gouvernements du Canada et de la Colombie‑Britannique, s’étaient engagés à constituer un comité directeur chargé de surveiller la mise en œuvre de ce plan d’action conjoint.
- Situation : Terminé et en cours – Un comité directeur, présidé par le gouvernement du Canada, se réunit chaque semaine depuis la fin du mois de mars 2014.
Engagement : Le gouvernement du Canada s’était engagé à augmenter de 12 pour cent les taux par voyage par rapport aux taux proposés en 2006 par M. Ready, et ce, dans les 30 jours suivant le retour au travail des camionneurs.
Engagement : Le gouvernement du Canada s’était engagé à augmenter le supplément carburant qui est payé aux camionneurs propriétaires-exploitants.
- Situation : Terminé – Le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires pour doubler le supplément carburant versé aux propriétaires exploitants de camions.
Engagement : Le gouvernement du Canada et Port Metro Vancouver avaient promis d’accélérer le déploiement de la nouvelle étape du projet GPS visant à équiper de cette technologie le reste de la flotte de camions.
- Situation : Bientôt terminé - Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, ainsi que Port Metro Vancouver ont annoncé le 2 mai 2014 qu'ils accordaient un financement conjoint1 de 1,71 million de dollars, afin d’accélérer l’installation de la technologie GPS dans le reste de la flotte de camions porte-conteneurs qui dessert les terminaux de Port Metro Vancouver. L’installation de cette technologie dans l’ensemble de la flotte est pratiquement achevée.
Engagement : La province de la Colombie-Britannique avait promis de discuter avec les syndicats et avec leur employeur accrédité du renouvellement des conventions collectives.
- Situation : Terminé et en cours - La province de la Colombie-Britannique offre sa médiation aux entreprises de camionnage et aux syndicats dont les conventions collectives sont échues.
Engagement : Port Metro Vancouver et la province de la Colombie-Britannique s’étaient engagés à collaborer afin de mettre en place un mécanisme permettant de faire part des préoccupations ayant trait au respect des exigences du système de délivrance de licences de camionnage.
- Situation : Sur la bonne voie – Une ligne téléphonique directe, permettant de communiquer avec l’équipe du programme de résolution des conflits, a été mise en place pour que les entreprises puissent enregistrer leurs plaintes ; Port Metro Vancouver et la province de la Colombie-Britannique envisagent d’améliorer davantage ce service en offrant un numéro sans frais fonctionnant 24 heures sur 24 et sept jours par semaine.
Engagement : La province de la Colombie-Britannique avait promis de renforcer son programme de vérification.
- Situation : Sur la bonne voie – La province de la Colombie-Britannique étend son programme de vérification des entreprises de camionnage; elle intervient dans les cas de non-conformités en formulant des recommandations à Port Metro Vancouver pour les pénalités particulières et lourdes s’appliquant à ceux qui contreviennent aux prix.
Engagement : Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, ainsi que Port Metro Vancouver s’étaient engagés à examiner et à donner suite rapidement aux recommandations formulées par le conseiller Vince Ready dans le cadre du plan d’action.
- Situation : Terminé et en cours – Le 21 mai 2014, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont immédiatement accepté les recommandations du conseiller Vince Ready sur les mesures à prendre pour mettre en œuvre des éléments clés du plan d’action conjoint. Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique étudieront attentivement toute autre recommandation de M. Ready.
Engagement : Les représentants des terminaux et de Port Metro Vancouver s’étaient engagés à mettre rapidement en œuvre un projet pilote pour instaurer des heures prolongées afin de traiter les volumes projetés.
- Situation : Terminé - TSI Terminal Systems Inc. et DP World Inc. ont annoncé le 27 mai 2014 des activités aux portes du port la nuit1 (cinq jours par semaine). Ces heures prolongées entreront en vigueur le 1er juillet 2014.
Engagement : Exemption des frais de conformité des terminaux en cas de longs retards à un terminal.
- Situation : Terminé – Les terminaux portuaires ont mis en œuvre cette mesure.
Engagement : Port Metro Vancouver avait promis de mettre en place un mécanisme pour acheminer aux propriétaires-exploitants des sommes amassées par l’entremise des frais d’efficacité des terminaux (c’est-à-dire des frais d’attente).
Engagement : Port Metro Vancouver s’était engagé à conduire des consultations avec l’industrie du camionnage sur la réorganisation du système de délivrance de licences de camionnage afin d’entreprendre rapidement les premières réformes de ce système.
- Situation : En cours - Port Metro Vancouver a organisé 14 consultations avec des représentants de l'industrie du transport de conteneurs par camion, dont une séance avec la United Truckers Association et Unifor. Ces travaux se poursuivront durant l’été.
Engagement : Port Metro Vancouver, en collaboration avec les représentants des terminaux et des intervenants de l’industrie du camionnage, avait promis de mettre en place un système commun et amélioré de réservation d’ici janvier 2015 afin de répondre aux préoccupations soulevées par le système de réservation actuel.
- Situation : Sur la bonne voie - Port Metro Vancouver travaille avec les intervenants pour concevoir ce système et le mettre en œuvre. Après l’annonce de l’octroi d’un financement fédéral de 3 millions de dollars, on s’attend à ce que des éléments importants de ce système commun de réservation amélioré soient en place avant l’année prochaine.
1 en anglais seulement
Juin 2014
