Le 28 juin 2014 – Ottawa (Ont.) – Commission canadienne de sûreté nucléaire
Le projet de Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2014) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été publié dans le numéro du 28 juin 2014 de la Gazette du Canada, Partie l, pour permettre aux Canadiens intéressés de l’examiner et de formuler des commentaires. Le projet de règlement fera l’objet d’une période de consultation de 75 jours. La CCSN doit recevoir les commentaires à cet égard d’ici le 11 septembre 2014.
Le projet de règlement clarifie les exigences actuelles et permet à la CCSN de s'aligner sur les règlements internationaux révisés et d'assurer la continuité du transport sécuritaire et efficace des substances nucléaires. Il abrogerait et remplacerait le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires existant.
Veuillez transmettre vos commentaires sur le projet de règlement à :
Brian Torrie
Directeur général
Direction de la politique de réglementation
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.
Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca
